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Document 31983R3420
Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983 on import arrangements for products originating in State-trading countries, not liberalized at Community level
Règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté
Règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté
JO L 346 du 8.12.1983, p. 6–90
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 14/03/1994; abrogé et remplacé par 31994R0519
Règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté
Journal officiel n° L 346 du 08/12/1983 p. 0006 - 0090
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 19 p. 0008
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 19 p. 0008
++++ ( 1 ) JO N L 353 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 . ( 2 ) JO N L 115 DU 27 . 4 . 1981 , P . 1 . ( 3 ) JO N L 361 DU 22 . 12 . 1982 , P . 1 . ( 4 ) JO N L 360 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 . ( 5 ) JO N L 380 DU 31 . 12 . 1981 , P . 1 . ( 6 ) JO N L 71 DU 17 . 3 . 1983 , P . 1 . ( 7 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 1 . ( 8 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 21 . ( 9 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . REGLEMENT ( CEE ) N 3420/83 DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 1983 RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE , IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ; CONSIDERANT QUE , DANS CETTE PERSPECTIVE , LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 DU CONSEIL , DU 4 DECEMBRE 1980 , RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ) A FIXE LES REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ET A PREVU LES MODALITES POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTINGENTS D'IMPORTATION ET POUR LA MODIFICATION DESDITS REGIMES D'IMPORTATION ; CONSIDERANT QUE LEDIT REGLEMENT A CREE EN OUTRE LE CADRE APPROPRIE POUR LA TENUE DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE , D'UNE PART , LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET , D'AUTRE PART , LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 A ETE MODIFIE PAR LA DECISION 81/248/CEE ( 2 ) ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3424/82 ( 3 ) ; CONSIDERANT QUE LE REGIME D'IMPORTATION DES MEMES PRODUITS , ORIGINAIRES DE ROUMANIE , ADOPTE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS , A ETE FIXE SEPAREMENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3449/80 ( 4 ) , MODIFIE PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3799/81 ( 5 ) ET ( CEE ) N 585/83 ( 6 ) ; CONSIDERANT QUE , AFIN DE FACILITER LA COMPREHENSION ET L'APPLICATION CORRECTE DE L'ENSEMBLE DE CES TEXTES , IL CONVIENT DE LES CODIFIER ET DE LES METTRE A JOUR , POUR TENIR COMPTE DES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LEUR ADOPTION DANS D'AUTRES ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS A LA POLITIQUE COMMERCIALE AUXQUELS ILS SE REFERENT ET AVEC LESQUELS IL APPARAIT NECESSAIRE DE LES UNIFORMISER SUR LE PLAN TECHNIQUE , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : TITRE PREMIER PRODUITS COUVERTS ARTICLE PREMIER 1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I , A L'EXCEPTION : _ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1765/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 7 ) , _ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1766/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 8 ) , _ DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 3419/83 DU CONSEIL , DU 14 NOVEMBRE 1983 , PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA ROUMANIE SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ( 9 ) , _ DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE , D'IMPORTATION , EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE , ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME , _ DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION , UNE FOIRE , UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE . 2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES , LE CAS ECHEANT , POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT . 3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION . 4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II . 5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE . TITRE II PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION ARTICLE 2 1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS . 2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES CONCERNES , DANS LES LIMITES QUI SONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 . ARTICLE 3 1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE , LE CONSEIL ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 . CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT , DANS LES ETATS MEMBRES , L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS . 2 . TOUTEFOIS SI , A CETTE DATE , UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS , A TITRE PROVISOIRE , POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL , AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS . DANS CE CAS , LE CONSEIL ARRETE , AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION . 3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT , SUR LE PLAN NATIONAL , A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 4 1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE , ADOPTER LES MESURES SUIVANTES , SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 : A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE , L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT : I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES , DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS ; II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION . B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUE DU MARCHE L'EXIGENT , LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT , POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES , DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES : I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II , AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 ECUS : II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-AVANT , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 ECUS . 2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION , IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES . 3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE , L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS . 4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION , QUI EN INFORME A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12 , DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES . 5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 . ARTICLE 5 LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE , SOIT EN L'ETAT , SOIT APRES PERFECTIONNEMENT , NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 , A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES . TITRE III PRODUITS LIBERES ARTICLE 6 L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE . L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE . TITRE IV MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION ARTICLE 7 1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , EN PRECISANT , ENTRE AUTRES , SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL . 2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 . ARTICLE 8 1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 . 2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE , LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE . 3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET , LE CAS ECHEANT , DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES . ARTICLE 9 1 . LORSQUE , DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU , A L'ECHEANCE DE CE DELAI , AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE , ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE . 2 . DANS LES AUTRES CAS , LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . 3 . LORSQUE , AU TERME DE LA CONSULTATION , AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION , CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE . 4 . DANS LES AUTRES CAS , LA COMMISSION , DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION , SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE , SOIT SOUMET AU CONSEIL , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . DANS CE DERNIER CAS , EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 , L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE , SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 . 5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 OU 3 EST COMMUNIQUEE SANS DELAI A L'ETAT MEMBRE INTERESSE . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES . LES DECISIONS DE LA COMMISSION S'APPLIQUENT IMMEDIATEMENT , SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 . 6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL , CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE . 7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 , TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION . LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE , DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE , DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION . 8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION , ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION , A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS , LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU , LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE . 9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 , 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . 10 . LA COMMISSION PUBLIE PERIODIQUEMENT LA VERSION MISE A JOUR DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR ELLE-MEME OU PAR LE CONSEIL . ARTICLE 10 EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE , DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR : _ LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS , _ L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT , PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES , APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 . CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL , SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 . ARTICLE 11 SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION , PAR UN ETAT MEMBRE , D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . TITRE V COMITE CONSULTATIF ARTICLE 12 1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME " COMITE " , COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION . 2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE . ARTICLE 13 SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 , LE COMITE PEUT : _ PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT , _ TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS . TITRE VI DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 14 LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3286/80 ET ( CEE ) N 3424/82 AINSI QUE LA DECISION 81/248/CEE SONT ABROGES . ARTICLE 15 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 14 NOVEMBRE 1983 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT C . SIMITIS BILAG I _ ANHANG I _ ! *** _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STATSHANDELSLANDE LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL 1 ! *** LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1 LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1 LIJST DER IN ARTIKEL 1 BEDOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL ALBANIEN ALBANIEN ! *** ALBANIA ALBANIE ALBANIA ALBANIE BULGARIEN BULGARIEN ! *** BULGARIA BULGARIE BULGARIA BULGARIJE UNGARN UNGARN ! *** HUNGARY HONGRIE UNGHERIA HONGARIJE POLEN POLEN ! *** POLAND POLOGNE POLONIA POLEN RUMAENIEN RUMAENIEN ! *** ROMANIA ROUMANIE ROMANIA ROEMENIE TJEKKOSLOVAKIERT TSCHECHOSLOWAKEI ! *** CZECHOSLOVAKIA TCHECOSLOVAQUIE CECOSLOVACCHIA TSJECHOSLOWAKIJE USSR UDSSR ! *** USSR UNION SOVIETIQUE URSS USSR TYSKE DEUTSCHE ! *** GERMAN REPUBLIQUE REPUBBLICA DUITSE DEMOKRATISCHE DEMOKRATISCHE ! *** DEMOCRATIC DEMOCRATIQUE DEMOCRATICA DEMOCRATISCHE REPUBLIK REPUBLIK ! *** REPUBLIC ALLEMANDE TEDESCA REPUBLIEK FOLKEREPUBLIKKEN VOLKSREPUBLIK ! *** PEOPLE'S REPUBLIC REPUBLIQUE REPUBBLICA VOLKSREPUBLIEK KINA CHINA ! *** OF CHINA POPULAIRE DE POPOLARE CINESE CHINA ! *** CHINE NORDKOREA NORDKOREA ! *** NORTH KOREA COREE DU NORD COREA DEL NORD NOORD-KOREA VIETNAM VIETNAM ! *** VIETNAM VIET-NAM VIETNAM VIETNAM MONGOLIET MONGOLEI ! *** MONGOLIA MONGOLIE MONGOLIA MONGOLIE ANNEXE II LISTE DES PRODUITS L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE . GROUPE I A * * CODE * NUMERO DU TARIF CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 1 * 55.05 * 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES * * 29 , 33 , 35 , 37 , 41 , 45 , * VENTE AU DETAIL * 46 , 48 , 51 , 53 , 55 , 57 , * * 61 , 65 , 67 , 69 , 72 , 78 , * * 81 , 83 , 85 , 87 2 * 55.09 * * AUTRES TISSUS DE COTON : * TONNES * * 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , * TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A * * 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , * POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE * * 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , * EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELU - * * 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , * CHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHE - * * 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , * NILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES * * 54 , 55 , 56 , 57 , 59 , 61 , * NOUEES : * * 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 , * * 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 , * * 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 , * * 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , * * 90 , 91 , 92 , 93 , 98 , 99 * * 55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * * 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 , * * 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , * * 67 , 70 , 71 , 73 , 83 , 84 , * * 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , * * 92 , 93 , 98 , 99 3 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES : * * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , * * 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y * * 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , 46 , * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE * * 47 , 49 * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : * * 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * * 15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 , * * 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 , * * 47 , 49 GROUPE I B * * CODE * NUMERO DU TARIF CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 4 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000 * B I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES * II A ) * B ) * 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , * CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS , * C ) * 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , 89 * SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTI - * IV B ) 1 AA ) * * CLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON * DD ) * * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES * 2 EE ) * * QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON * D ) 1 AA ) * * OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * DD ) * * T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEX - * 2 DD ) * * TILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETE - * * * MENTS POUR BEBES 5 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A I * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * II B ) 4 BB ) 11 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * BBB ) * CCC ) * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * DDD ) * * DU VETEMENT : * EEE ) * * 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , * CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS * 22 BBB ) * * 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 * MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES , * CCC ) * * * DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * DDD ) * * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU * EEE ) * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * FFF ) * * * ARTIFICIELLES 6 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * B V D ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES * 2 * 3 * E ) 1 * 2 * 3 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II E ) 6 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * BB ) * CC ) * * B . AUTRES : * * 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , * CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES , * * 76 * POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTA - * * * LONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET * * 61.02-66 , 68 , 72 * JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 7 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 AA ) 22 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * 33 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 44 * 55 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000 * B II E ) 7 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES * CC ) * DD ) * * B . AUTRES : * * 60.05-22 , 23 , 24 , 25 * CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET * * * BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE * * 61.02-78 , 82 , 84 * NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTI - * * * LES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 8 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000 * A * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS * PIECES * * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN - * * * CHETTES : * * 61.03-11 , 15 , 19 * CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES , * * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAI - * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES GROUPE II A * * CODE * NUMERO DU TARIF CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 9 * 55.08 * * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * TONNES * * * EPONGE : * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * B III A ) 1 * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * * B . AUTRES : * * 55.08-10 , 30 , 50 , 80 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * * * EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE * * 62.02-71 * OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE * * * EPONGE , DE COTON 20 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * B I A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * * B . AUTRES : * * 62.02-12 , 13 , 19 * LINGE DE LIT , TISSE 22 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL : * * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , 25 , * DISCONTINUES ; NON CONDITIONNES * * 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , * POUR LA VENTE AU DETAIL : * * 42 , 44 , 45 , 46 , 47 * * 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , * A ) DONT ACRYLIQUES * * 34 , 36 23 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL : * * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DIS - * * 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA * * * VENTE AU DETAIL 32 * 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * TONNES * * * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES * * * ARTICLES DES N S 55.08 ET 58.05 : * * 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * * 43 , 45 , 61 , 63 , 67 , 69 , * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES * * 71 , 75 , 77 , 78 * TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE * * * EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES OU ARTIFICIELLES : * * 58.04-63 * A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES 39 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * B II A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * III A ) 2 * C ) * * B . AUTRES : * * 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE * * 59 , 65 , 72 , 74 , 77 * OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE * * * COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE GROUPE II B * * CODE * NUMERO DU TARIF CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 12 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000 * A * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES * B I * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU - * II B ) * * TEE : * C * D * 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , * AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYN - * * 90 * THETIQUES , POUR FEMMES 13 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000 * B IV B ) 1 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES * 2 DD ) * D ) 1 CC ) * 60.04-48 , 56 , 75 , 85 * SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET * 2 CC ) * * GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * * * ( AUTRES QUE BEBES ) ; DE BONNETERIE * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES 14 A * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * A I * * GARCONNETS : * PIECES * * 61.01-01 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN - * * * DUITS OU RECOUVERTS , DES N S 59.08 , * * * 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET * * * GARCONNETS 14 B * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * B V B ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES * 2 * 3 * 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 * PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES * * * MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TIS - * * * SES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , * * * AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE * * * 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI - * * * FICIELLES 15 A * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000 * B I A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES * * * B . AUTRES : * * 61.02-05 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN - * * * DUITS OU RECOUVERTS DES N S 59.08 , * * * 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES , * * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 15 B * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000 * B II E ) 1 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES * BB ) * CC ) * * B . AUTRES : * 2 AA ) * BB ) * 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , * MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS * CC ) * 37 , 39 , 40 * LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , * * * AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATE - * * * GORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 16 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * B V C ) 1 * * GARCONNETS * PIECES * 2 * 3 * 61.01-51 , 54 , 57 * COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y * * * COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COM - * * * POSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI * * * SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , * * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VEN - * * * DUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETE - * * * MENTS DE SKI 17 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * B V ) A ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES * 2 * 3 * 61.01-34 , 36 , 37 * VESTES ET VESTONS TISSES , POUR * * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES OU ARTIFICIELLES 18 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES * B * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS * C * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN - * * * CHETTES : * * 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE * * 89 * CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR * * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES OU ARTIFICIELLES 19 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * 1 000 * A * * * PIECES * B I * 61.05-20 * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR * III * * SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS * * * NET * * * B . AUTRES : * * 61.05-30 , 99 * MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR * * * EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR * * * KG POIDS NET 21 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000 * B IV * * GARCONNETS : * PIECES * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II D ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * * * B . AUTRES : * * 61.01-29 , 31 , 32 * PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMI - * * * LAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU * * 61.02-25 , 26 , 28 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 24 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000 + 25 * B IV B ) 1 BB ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES * D ) 1 BB ) * * 60.04-47 , 73 * PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , * * * POUR HOMMES ET GARCONNETS * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * B IV B ) 2 AA ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * BB ) * D ) 2 AA ) * 60.04-51 , 53 , 81 , 83 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE * BB ) * * BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES * * * TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , * * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES * * * QUE BEBES ) 26 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 CC ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 33 * 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II E ) 4 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * CC ) * DD ) * * B . AUTRES : * EE ) * * 60.05-45 , 46 , 47 , 48 * ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETE - * * * RIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES * * 61.02-48 , 52 , 53 , 54 * ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , * * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES 27 * 60.05 * * VETEMENT DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 DD ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II E ) 5 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * BB ) * CC ) * * B . AUTRES : * * 60.05-51 , 52 , 54 , 58 * JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * * 61.02-57 , 58 , 62 * ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE * * * BONNETERIE 28 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 EE ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES : * * 60.05-61 , 62 , 64 * PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EX - * * * CEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE * * * POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * OU ARTIFICIELLES 29 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000 * B II E ) 3 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES * BB ) * CC ) * * B . AUTRES : * * 61.02-42 , 43 , 44 * COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS * * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE * * * DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COM - * * * MANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPOR - * * * TEES ET NORMALEMENT VENDUES EN - * * * SEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET * * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX - * * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A * * * L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI 30 A * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000 * B I * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * PIECES * * * FANTS : * * 61.04-11 , 13 , 18 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES , * * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES * * * ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI - * * * FICIELLES 30 B * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES * B II * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * * * FANTS : * * 61.04-91 , 93 , 98 * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE * * * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * * * ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE CO - * * * TON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES OU ARTIFICIELLES 31 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000 * D * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES * * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES * * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , * * * MEME ELASTIQUES : * * 61.09.50 * SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU * * * DE BONNETERIE 68 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES * A I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * II A ) * B ) * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS * C ) * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM - * III A ) * * MERCIALE 86 COMPRISE : * B ) * C ) * 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON * D ) * 08 , 10 , 11 , 12 , 14 * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR * * * BEBES 73 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 3 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES : * * 60.05-16 , 17 , 19 * SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAI - * * * NINGS ) DE BONNETERIE NON ELAS - * * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , * * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 76 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES * B I * * GARCONNETS : * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * * * B . AUTRES : * * 61.01-13 , 15 , 17 , 19 * VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR * * * HOMMES ET GARCONNETS * * 61.02-12 , 14 * TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETE - * * * MENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX - * * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 78 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES * A II * * GARCONNETS : * B III * V F ) 1 * 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE * G ) 1 * 92 , 95 , 96 * CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETE - * 2 * * MENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COS - * 3 * * TUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE * * * SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS * * * PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DES - * * * SUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCON - * * * NETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS * * * DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 , * * * 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 81 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES * B I B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * II C ) * E ) 8 AA ) * * B . AUTRES : * 9 AA ) * BB ) * 61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE * CC ) * 90 , 91 , 92 * CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'IN - * * * TERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETE - * * * MENTS DE DESSUS , TISSES , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A * * * L'EXCLUSION DE VETEMENTS DES CATEGO - * * * RIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , * * * 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 83 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES * A II A ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * B ) 4 HH ) 11 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 22 * 33 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * 44 * * DU VETEMENT : * IJIJ ) 11 * KK ) 11 * * II . AUTRES : * LL ) 11 * 22 * 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 , * VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNE - * 33 * 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 * TERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU - * 44 * * TEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CA - * * * TEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , * * * 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * OU ARTIFICIELLES GROUPE III A * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 33 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A III A ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * B II B ) 1 * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * * II . AUTRES : * * 51.04-06 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES * * * OU FORMES SIMILAIRES DE POLY - * * * ETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , * * * DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR * * 62.03-51 , 59 * SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE * * * CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES 34 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A III B ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES : * * 51.04-08 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU * * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE * * * OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE * * * LARGEUR OU PLUS 35 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A IV * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES : * * 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * 18 , 21 , 23 , 25 , 27 , 28 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR * * 32 , 34 , 36 , 41 , 48 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES * * * FILS D'ELASTOMERES : * * 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * * 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 41 , 48 36 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * B III * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * * 66 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR * * 93 , 94 , 97 , 98 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES * * * FILS D'ELASTOMERES : * * 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * * 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 , 98 37 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * B * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES : * * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * * 60 , 61 , 65 , 67 , 68 , 69 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , * * 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y * * 78 , 82 , 83 , 84 , 87 * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE * * * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : * * 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * * 65 , 67 , 69 , 70 , 71 , 73 , * * 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87 38 A * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES * B I B ) 1 * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES : * * 60.01-40 * ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE * * * POUR RIDEAUX ET VITRAGES 38 B * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * A II * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * 62.02-09 * A . VITRAGES 40 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * B IV A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * * B . AUTRES : * * 62.02-83 , 85 , 89 * RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET AR - * * * TICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAI - * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 41 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * A * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , 24 , * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA * * 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , 43 , * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON * * 44 , 46 , 48 * TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU * * * D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M 42 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * B * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * * 76 , 79 , 80 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA * * * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIM - * * * PLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION * * * OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS * * * AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES * * * D'ACETATE 43 * 51.03 * 51.03-10 , 20 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * * * TIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR * * * LA VENTE AU DETAIL 44 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES : * * 51.04-05 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS - * * * TOMERES 45 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * B II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 51.04-54 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS - * * * TOMERES 46 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES * * * OU PEIGNES : * * 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 * LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEI - * * * GNES 47 * 53.06 * * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES * TONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , * A * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU * * * DETAIL : * * 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CAR - * * 55 , 71 , 75 * DES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL * * 53.08-11 , 15 48 * 53.07 * * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES * TONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , * B * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU * * * DETAIL : * * 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , * * 40 , 51 , 59 , 81 , 89 * PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA * * * VENTE AU DETAIL * * 53.08-21 , 25 49 * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROS - * TONNES * * * SIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA * * * VENTE AU DETAIL : * * 53.10-11 , 15 * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDI - * * * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 50 * 53.11 * 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * TONNES * * 17 , 20 , 30 , 40 , 52 , 54 , * * 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 , * * 88 , 91 , 93 , 97 51 * 55.04 * 55.04-00 * COTON CARDE OU PEIGNE * TONNES 52 * 55.06 * 55.06-10 , 90 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VEN - * TONNES * * * TE AU DETAIL 53 * 55.07 * 55.07-10 , 90 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * TONNES 54 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES * B * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES * * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , * * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA * * * FILATURE : * * * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * 56.04-21 , 23 , 28 * FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTI - * * * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES * * * OU PEIGNEES 55 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES * A * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES * * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , * * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA * * * FILATURE : * * * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTI - * * 18 * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES * * * OU PEIGNEES 56 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS * * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : * * 56.06-11 , 15 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE - * * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL 57 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES * B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS * * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : * * 56.06-20 * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE - * * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL 58 * 58.01 * 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , * TONNES * * 80 * MEME CONFECTIONNES 59 * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TIS - * TONNES * EX A * * SUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHU - * B * * MACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET * * * SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES : * 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * EX A * * PREGNES OU ENDUITS : * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE - * * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN - * * * GULAIRE : * * 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , * TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE , * * 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 90 * MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KE - * * * LIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMI - * * * LAIRES , MEME CONFECTIONNES * * 59.02-01 , 09 * REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE 60 * 58.03 * * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GO - * TONNES * * * BELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET * * * SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU * * * PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . ) * * * MEME CONFECTIONNEES : * * 58.03-00 * TAPISSERIES FAITES A LA MAIN 61 * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS * TONNES * A I A ) * * OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOL - * C ) * * DUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU * II * * N 58.06 : * B * 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , * RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT * * 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , 90 * PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TIS - * * * SEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTE - * * * NUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET * * * ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS 62 * 58.06 * 58.06-10 , 90 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMI - * TONNES * * * LAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN * * * PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES * 58.07 * * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE * * * CEUX DU N 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN * * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTI - * * * CLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES * * * ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; * * * GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS * * * ET SIMILAIRES : * * 58.07-31 , 39 , 50 , 80 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES * * * QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN * * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES * * * ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES * * * ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN * * * PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , * * * NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DE MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 62 * 58.08 * 58.08-10 , 90 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEET ( FILET ) , * TONNES * * * UNIS * 58.09 * 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A * * 39 , 91 , 95 , 99 * MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DEN - * * * TELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN * * * PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS * 58.10 * 58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN * * 51 , 55 , 59 * MOTIFS 63 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES * B I A ) * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES : * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y * A * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A * * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE * * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE : * * * A . ETOFFES EN PIECES : * * 60.01-30 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE * * * NI CAOUTCHOUCTEE , DE FIBRES TEXTILES * * * SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS * * * D'ELASTOMERES * * 60.06-11 , 18 * ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELAS - * * * TIQUE OU CAOUTCHOUCTEE 64 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES * B I B ) 2 * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES : * 3 * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES : * * 60.01-51 , 55 * DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS * * * POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETE - * * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , * * * EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES 65 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES * A * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES : * B I B ) 4 * II * 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , * AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES * C I * 68 , 72 , 74 , 75 , 78 , 81 , * 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON * * 89 , 92 , 94 , 96 , 97 * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES 66 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES * A * B I * 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , * COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU * II A ) * 95 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * B ) * * ARTIFICIELLES * C ) GROUPE III B * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 10 * 60.02 * * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * 1 000 * A * * CAOUTCHOUCTEE * PAIRES * B * * 60.02-40 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS - * * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , IMPREGNEE * * * OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES * * 60.02-50 , 60 , 70 , 80 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS - * * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , AUTRE QUE * * * IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES * * * PLASTIQUES 67 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES * A II B ) 5 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * B * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y * B II * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A * III * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE * * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE : * * * B . AUTRES : * * 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , * ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES * * 98 , 99 * ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETE - * * * MENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE * * * NI CAOUTCHOUCTEE * * 60.06-92 , 96 , 98 * ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE * * * BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU * * * CAOUTCHOUCTEE , DE LAINE , DE COTON OU * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES : * * 60.05-97 * A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE * * * OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU * * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE * * * OU DE POLYPROPYLENE 69 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000 * B IV B ) 2 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES * * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * 60.04-54 * COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNE - * * * TERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , * * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * * * FANTS ( AUTRES QUE BEBES ) 70 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000 * B III * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES * * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * 60.04-31 , 33 , 34 * BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES * * * COLLANTS 71 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES * A II B ) 1 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES : * * * B ) AUTRES : * * * 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VE - * * * TEMENTS POUR FILLETTES JUS - * * * QU'A LA TAILLE COMMERCIALE * * * 86 COMPRISE : * * 60.05-06 , 07 , 08 , 09 * VETEMENTS DE DESSUS DE * * * BONNETERIE , POUR BEBES , * * * DE LAINE , DE COTON OU DE * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * OU ARTIFICIELLES 72 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 2 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y * B I * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A * * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET * * * DE BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE : * * * B . AUTRES : * * 60.05-11 , 13 , 15 * MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE * * 60.06-91 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * B II * * GARCONNETS : * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * B II B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * * * B . AUTRES : * * 61.01-22 , 23 * CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES , * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX - * * 61.02-16 , 18 * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 74 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 GG ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * 33 * 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES : * * 60.05-71 , 72 , 73 , 74 * COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS * * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT * * * DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT * * * COMMANDEES , CONDITIONNEES , * * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT * * * VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETE - * * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUC - * * * TEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET * * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BE - * * * BES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU * * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES * * * VETEMENTS DE SKI 75 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000 * A II B ) 4 FF ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * * II . AUTRES : * * 60.05-66 , 68 * COSTUMES ET COMPLETS ( Y COM - * * * PRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPO - * * * SENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI * * * SONT COMMANDEES , CONDITION - * * * NEES , TRANSPORTEES ET NORMALE - * * * MENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN * * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * * * CAOUTCHOUCTEE , POUR HOMMES ET * * * GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES * * * VETEMENTS DE SKI 77 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000 * B II A ) * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES * * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU - * * * TEE : * * 60.03-24 , 26 * BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , * * * POUR FEMMES 80 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES * A * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS * * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM - * * * MERCIALE 86 COMPRISE * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * A * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * * * FANTS : * * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS * * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM - * * * MERCIALE 86 COMPRISE : * * 61.02-01 , 03 * VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE LAI - * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES * * 61.04-01 , 09 * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 82 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES * B IV A ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * C ) * * * B . AUTRES : * * 60.04-38 , 60 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BE - * * * BES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS * * * OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 84 * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * TONNES * B * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , * C * * ET ARTICLES SIMILAIRES : * D * E * 61.06-30 , 40 , 50 , 60 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON , * * * DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES OU ARTIFICIELLES 85 * 61.07 * * CRAVATES : * TONNES * B * C * 61.07-30 , 40 , 90 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE , * D * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES 86 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000 * A * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES * B * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES * C * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , * E * * MEME ELASTIQUES : * * 61.09-20 , 30 , 40 , 80 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , * * * BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , * * * SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMI - * * * LAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET * * * BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE , * * * MEME ELASTIQUES 87 * 61.10 * 61.10-00 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOC - * TONNES * * * QUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE 88 * 61.11 * * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU * TONNES * * * VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS * * * ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , * * * CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , * * * MANCHES PROTECTRICES , ETC . : * * 61.11-00 * AUTRES QU'EN BONNETERIE GROUPE III C * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 90 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-11 , 13 , 15 , 16 , 19 , * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN * * 21 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES * * * OU NON 91 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES * A II * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE * B II * * CAMPEMENT : * * 62.04-23 , 73 * TENTES 92 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES * A I * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES * B I * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES * * * N S 51.01 OU 51.02 ) : * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE * A III A ) * * BONNETERIE : * * * A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS * * * DANS LA SOUS-POSITION B : * * * III . AUTRES : * * 51.04-03 , 52 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS * * 59.11-15 * CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMA - * * * TIQUES 93 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES * B I B ) * II A ) * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * B ) 2 * 62.03-30 , 40 , 97 , 98 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TIS - * C ) * * SUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTE - * * * NUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES * * * SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE * * * POLYPROPYLENE 94 * 59.01 * 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , * OUATES ET ARTICLES EN OUATE : TONTISSES , * TONNES * * 18 , 21 , 29 * NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES * * * TEXTILES 95 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES * * * PREGNES OU ENDUITS : * * 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME * * 59 , 91 , 95 , 97 * IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE * * * LES REVETEMENTS DE SOL 96 * 59.03 * * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS * TONNES * * * NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU * * * ENDUITS : * * 59.03-11 , 19 , 30 * AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCES - * * * SOIRES DU VETEMENT 97 * 59.05 * * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES * TONNES * * * REPRISES AU N 59.04 , EN NAPPES , EN * * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME * * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU * * * CORDES : * * 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES , * * * CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN * * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME * * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU * * * CORDES 98 * 59.06 * * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , * TONNES * * * FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLU - * * * SION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS : * * 59.06-00 * ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FI - * * * CELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EX - * * * CLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN * * * TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE * * * 97 99 * 59.07 * 59.07-10 , 90 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES * TONNES * * * AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA * * * RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU * * * USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , * * * ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES * * * POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA * * * PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA * * * CHAPELLERIE 100 * 59.08 * 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOU - * TONNES * * * VERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AU - * * * TRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET * * * TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES 101 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-80 * AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * * QUES 102 * 59.10 * 59.10-10 , 31 , 39 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES * TONNES * * * OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN * * * UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE * * * MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON 103 * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE * A I * * BONNETERIE : * II * III B ) * 59.11-11 , 14 , 17 , 20 * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMA - * TONNES * B * * TIQUES 104 * 59.12 * * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; * TONNES * * * TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , * * * FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES : * * 59.12-00 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES * * * QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 , * * * 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DE - * * * CORS DE THEATRES , FOND D'ATELIERS OU * * * USAGES ANALOGUES 105 * 59.13 * 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELAS - * TONNES * * 32 , 34 , 35 , 39 * TIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSO - * * * CIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC 106 * 59.14 * 59.14-00 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN * TONNES * * * MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , * * * RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MAN - * * * CHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPRE - * * * GNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE * * * SERVANT A LEUR FABRICATION 107 * 59.15 * 59.15-10 , 90 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMI - * TONNES * * * LAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC * * * ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES * * * MATIERES 108 * 59.16 * 59.16-00 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANS - * TONNES * * * MISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME * * * ARMEES 109 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES * A I * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE - * B I * * MENT : * * 62.04-21 , 61 , 69 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET * * * STORES D'EXTERIEUR , TISSES 110 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES * A III * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE - * B III * * MENT : * * 62.04-25 , 75 * MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES 111 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES * A IV * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE - * B IV * * MENT : * * 62.04-29 , 79 * ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AU - * * * TRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET * * * TENTES 112 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES * A * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : * B * D * E * 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TIS - * * 99 * SUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATE - * * * GORIES 113 ET 114 113 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES * C * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : * * * C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET * * * CHAMOISETTES : * * 62.05-20 * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET * * * CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNE - * * * TERIE 114 * 59.17 * 59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNI - * TONNES * A * 51 , 59 , 71 , 79 , 91 , 93 , * QUES EN MATIERES TEXTILES * B II * 95 , 99 * C * D GROUPE IV * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 115 * 54.03 * 54.03-10 , 31 , 35 , 37 , 39 , * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITION - * TONNES * * 50 , 61 , 69 * NES POUR LA VENTE AU DETAIL 116 * 54.04 * 54.04-10 , 90 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES * TONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL 117 * 54.05 * 54.05-21 , 25 , 31 , 35 , 38 , * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * TONNES * * 51 , 55 , 61 , 68 118 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * B I B ) * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * * B . AUTRES : * * 62.02-15 * LINGE DE LIT , DE LIN OU DE RAMIE , * * * AUTRE QU'EN BONNETERIE 119 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * B II B ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET * III B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * * B . AUTRES : * * 62.02-61 , 75 * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE * * * OU DE CUISINE , DE LIN OU DE RAMIE , * * * AUTRE QU'EN BONNETERIE 120 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES * A I * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET * B IV B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : * * 62.02-01 , 87 * VITRAGES , RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES * * * D'AMEUBLEMENT , DE LIN OU DE RAMIE , * * * AUTRES QU'EN BONNETERIE 121 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-60 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES * * * OU NON , DE LIN OU DE RAMIE 122 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES * B I A ) * * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * * I . USAGES : * * * A ) EN TISSUS DE LIN OU DE SISAL : * * 62.03-20 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE * * * USAGES , DE LIN OU DE SISAL , AU - * * * TRES QU'EN BONNETERIE 123 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES * * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTI - * * * CLES DES N S 55.08 ET 58.05 * EX 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * F * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , * * * ET ARTICLES SIMILAIRES : * * 58.04-80 * VELOURS , PELUCHES TISSUS BOUCLES ET * * * TISSUS DE CHENILLE , TISSES , DE LIN OU * * * DE RAMIE , A L'EXCEPTION DE CEUX EN * * * RUBANERIE * * 61.06-90 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE - * * * NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET * * * VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , DE LIN * * * OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNE - * * * TERIE GROUPE V * * CODE CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES * DOUANIER COMMUN * ( 1983 ) 124 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES * A * * DISCONTINUES EN MASSE : * * 56.01-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * 18 * 5602 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX - * A * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : * * 56.02-11 , 13 , 15 , 19 * A . EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * A * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) * * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET * * * LES EFFILOCHES : * * 56.03-11 , 13 , 15 , 17 , 18 * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 125 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES * A * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 51.01-15 , 17 , 19 , 32 , 34 , * FILS , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , * * 38 * AUTRES QUE LES FILS DE LA CATEGORIE 41 125 B * EX 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES * A II * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT - * * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * * * ARTIFICIELLES : * * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 51.02-22 , 24 * II . AUTRES : * * * DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPY - * * * LENE 125 C * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES * A I * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT - * EX II * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * * * ARTIFICIELLES : * * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES : * * 51.02-12 , 13 , 15 * I . MONOFILS * * * II . AUTRES : * * 51.02-28 * AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATE - * * * GORIE 125 B 126 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES * B * * DISCONTINUES EN MASSE : * * 56.01-21 , 23 , 28 * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 56.02 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX - * B * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : * * 56.02-21 , 23 , 28 * B . EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * B * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES EN DISCONTINUES ) * * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET * * * LES EFFILOCHES : * * 56.03-21 , 29 * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 127 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES * B II * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES * * * POUR LA VENTE AU DETAIL : * * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : * * * II . AUTRES : * * 51.01-63 , 65 , 72 , 73 * FILS , AUTRES QUE CEUX LA CATEGORIE * * * 42 127 B * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES * B * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT - * * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * * * ARTIFICIELLES : * * 51.02-41 , 49 * B . EN MATIERES TEXTILES ARTIFICIELLES 128 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES * * * OU PEIGNES : * * 53.05-50 * POILS GROSSIERS ( CARDES OU PEIGNES ) 129 * 53.09 * 53.09-00 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON * TONNES * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) * * * OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE * * * AU DETAIL : * * 53.10-20 * DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN 130 A * 50.04 * 50.04-10 , 90 * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES * * * VENTE AU DETAIL * 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) * A * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR - * * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE - * * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE * * * DE SOIE : * * 50.07-10 * A . FILS DE SOIE 130 B * 50.05 * 50.05-10 , 90 , 99 * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE * TONNES * * * DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , * * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) * B * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR - * C * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE - * * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE * * * DE SOIE : * * 50.07-90 * B . FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU * * * DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR - * * * RETTE ) * * * C . POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AI - * * 50.07-99 * DE DE FILS DE SOIE 131 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES * D * * DE PAPIER : * * * D . AUTRES : * * 57.07-90 * FILS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES * * * 132 , 133 ET 148 B 132 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES * C * * DE PAPIER : * * 57.07-20 * C . FILS DE PAPIER 133 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES * A * * DE PAPIER : * * 57.07-01 , 03 , 07 * A . FILS DE CHANVRE 134 * 52.01 * 52.01-10 , 90 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEX - * TONNES * * * TILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS * * * TEXTILES GUIPES DE METAL , ET LES FILS TEX - * * * TILES METALLISES : 135 * 53.12 * 53.12-00 * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * TONNES 136 * 50.09 * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAP - * TONNES * * 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , * PE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE * * 64 , 66 , 68 , 80 * ( BOURRETTE ) * 59.17 * * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES * B I * * EN MATIERES TEXTILES : * * * B . GAZES ET TOILES A BLUTER , MEME * * * CONFECTIONNEES : * * 59.17-21 * I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE * * * ( SCHAPPE ) * * 50.09-31 , 44 , 45 , 47 , 48 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLAN - * * 64 , 66 , 68 * CHIS 137 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES * * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES * * * DES N S 55.08 ET 58.05 : * * 58.04-05 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE * * * DE SOIE * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU * A I B ) * * FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A * * * L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 58.06 : * * * A . RUBANERIE : * * * I . DE VELOURS , DE PELUCHES , DE TISSUS * * * BOUCLES OU DE TISSUS DE CHENILLE : * * 58.05-20 * B ) EN SOIE , EN BOURRE DE SOIE * * * ( SCHAPPE ) OU EN BOURRETTE DE * * * SOIE 138 * 57.11 * 57.11-10 , 20 , 90 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; * TONNES * * * TISSUS DE FILS DE PAPIER 139 * 52.02 * 52.02-00 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLI - * TONNES * * * QUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU * * * N 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLE - * * * MENT ET USAGES SIMILAIRES 140 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES * C II * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : * * * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * 60.01-98 * ETOFFES DE BONNETERIE AUTRES QUE * * * CELLES DE CATEGORIES 38 A , 63 , 64 * * * ET 65 141 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES * B II D ) * * * B . AUTRES : * * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * * D ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES : * * 62.01-99 * COUVERTURES EN TISSUS , AUTRES * * * QUE CELLES DE LA CATEGORIE 66 142 * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES * A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , * * * MEME CONFECTIONNES : * * * A . TAPIS : * * 58.02-78 , 88 * AUTRES QUE LES TAPIS DES CATEGORIES 59 , * * * 151 A ET 151 B 143 A * LES PRODUITS RELEVANT DE CES CATEGORIES ONT ETE RECLASSES A L'INTERIEUR DES CATEGORIES 156 , 157 , 158 , 143 B * 159 , 160 ET 161 . 144 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES * A * * PREGNES OU ENDUITS : * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE - * * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN - * * * GULAIRE : * * 59.02-45 * FEUTRES AUTRES QUE CEUX DES CATEGO - * * * RIES 59 , 95 ET 152 , DE POILS GROSSIERS 145 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-23 * EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE ) 145 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-50 * EN CHANVRE 146 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-31 * FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR * * * MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AU - * * * TRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES 146 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-35 , 38 * EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE * * * DES AGAVES , AUTRES QUE LES PRODUITS * * * DE LA CATEGORIE 146 A 146 C * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES * * * NON : * * 59.04-70 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LI - * * * BERIENNES DU N 57.03 147 * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS * TONNES * * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI - * * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES : * * 50.03-90 * AUTRES QUE NON PEIGNES NI CARDES 148 A * 57.06 * 57.06-11 , 15 , 30 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE - * TONNES * * * RIENNES DU N 57.03 148 B * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES * B * * DE PAPIER : * * 57.07-10 * B . FILS DE COCO 149 A * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM : * * 57.10-62 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 * * * CM JUSQU'A 310 CM INCLUS 149 B * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM : * * 57.10-68 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 310 * * * CM 149 C * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM : * * 57.10-70 * TISSUS , AUTRES QUE LES TISSUS ECRUS DES * * * CATEGORIES 149 A ET 149 B 150 A * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * A I * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 : * * 57.10-21 , 29 * I . INFERIEUR A 310 G * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * A II A ) * * 62.03-13 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU - * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS * * * AU M2 INFERIEUR A 310 G 150 B * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * A II * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 : * * 57.10-31 , 39 * II . EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET * * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * A II B ) * * 62.03-15 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU - * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS * * * AU M2 EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET * * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G 150 C * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES * A III * * LIBERIENNES DU N 57.03 : * * 57.10-50 * D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 SUPE - * * * RIEUR A 500 G * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * A II C ) * * 62.03-17 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU - * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS * * * AU M2 SUPERIEUR A 500 G 151 A * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES * A I * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , * * * MEME CONFECTIONNES : * * * A . TAPIS : * * 58.02-02 * I . TAPIS DE COCO 151 B * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES * A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , * * * MEME CONFECTIONNES : * * * A . TAPIS : * * 58.02-50 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE - * * * RIENNES DU N 57.03 , AUTRES QUE LES * * * TAPIS " TUFTED " 152 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPRE - * TONNES * A * * GNES OU ENDUITS : * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE - * * * COUPES DE FORME , CARREE OU RECTANGU - * * * LAIRE : * * 59.02-31 * FEUTRES A L'AIGUILLE DE JUTE OU D'AU - * * * TRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU * * * N 57.03 , NON IMPREGNES NI ENDUITS , A * * * USAGES AUTRES QUE POUR REVETEMENTS * * * DE SOL 153 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : TONNES * A I * * * A . EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 : * * 62.03-11 * I . USAGES 154 * 50.01 * 50.01-00 * COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVI - * TONNES * * * DAGE * 50.02 * 50.02-00 * SOIE GREGE ( NON MOULINEE ) * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS * * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI - * * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES * * 50.03-10 * NON PEIGNES NI CARDES * 53.01 * 53.01-10 , 20 , 30 , 40 * LAINES EN MASSE * 53.02 * 53.02-10 , 20 , 93 , 95 , 97 * POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE * 53.03 * 53.03-01 , 05 , 20 , 30 , 91 , * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU * * 95 * GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES * 53.04 * 53.04-00 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU * * * GROSSIERS ) * 54.01 * 54.01-10 , 21 , 25 , 30 , 40 , * LIN BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTRE - * * 70 * MENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DE - * * * CHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 54.02 * 54.02-00 * RAMIE BRUTE , DECORTIQUEE , DEGOMMEE , * * * PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE , MAIS NON * * * FILEE ; ETOUPES ET DECHETS , DE RAMIE ( Y * * * COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 55.01 * 55.01-10 , 90 * COTON EN MASSE * 55.02 * 55.02-10 , 90 * LINTERS DE COTON * 55.03 * 55.03-10 , 30 , 50 , 90 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILO - * * * CHES ) NON PEIGNES NI CARDES * 57.01 * 57.01-20 , 50 * CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT , ROUI , * * * TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS * * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE * * * ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 57.02 * 57.02-00 * ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEX - * * * TILIS ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS * * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y * * * COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 57.03 * 57.03-10 , 30 , 50 * JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES * TONNES * * * NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , * * * BRUTS , DECORTIQUES OU AUTREMENT TRAITES , * * * MAIS NON FILES ; ETOUPES ET DECHETS DE CES * * * FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 57.04 * 57.04-10 , 90 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU * * * TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE * * * CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 155 * * 55.97-00 * MARCHANDISES DES CHAPITRES 55 , 56 , 58 , * * 56.97-00 * 60 , 61 ET 62 TRANSPORTEES PAR LA POSTE * * 58.97-00 * * 60.97-00 * * 61.97-00 * * 62.97-00 156 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES * A II B ) 4 AA ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * BB ) 22 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * * * DU VETEMENT : * * 60.05-21 , 38 * CHEMISIERS ET PULLOVERS DE SOIE , DE * * * SCHAPPE OU DE BOURRETTE , POUR * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 157 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES * A II D ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * III E ) * B II D ) * IV E ) * * 60.04-09 , 16 , 29 , 90 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE CEUX DES * * * CATEGORIES 1 A 123 158 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES * A II B ) 4 AA ) 66 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * BB ) 11 FFF ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 22 GGG ) * CC ) 55 * 60.05-26 , 37 , 44 , 49 , 75 , * VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES * GG ) 55 * 80 , 83 , 87 , 92 * DU VETEMENT , AUTRES QUE CEUX DES CATE - * HH ) 55 * * GORIES 1 A 123 ET DE LA 156 * IJIJ ) 22 * KK ) 22 * LL ) 55 159 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL - * TONNES * B II E ) 4 AA ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS : * 7 AA ) * * 61.02-47 , 76 * II . ROBES , CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMI - * * * SIERS ET BLOUSES DE SOIE , DE SCHAPPE * * * OU DE BOURRETTE , EN TISSUS * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * A * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , * * * ET ARTICLES SIMILAIRES : * * 61.06-10 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE * 61.07 * * CRAVATES : * A * * 61.07-10 * DE SOIE , DE SCHAPE OU DE BOURRETTE 160 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * TONNES * B II * * 61.05-91 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE 161 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES * B V A ) 4 * * GARCONNETS : * B ) 4 * C ) 4 * * B . AUTRES : * D ) 4 * E ) 4 * F ) 2 * G ) 4 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL - * B II E ) 1 DD ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS : * 2 DD ) * 3 DD ) * * B . AUTRES : * 4 FF ) * * 61.01-38 , 48 , 58 , 68 , 78 , * VETEMENTS DE DESSUS EN TISSUS , POUR * 5 DD ) * * 89 , 98 * HOMMES , GARCONNETS , FEMMES , FIL - * 6 DD ) * * * LETTES ET JEUNES ENFANTS , ( Y COMPRIS * 8 BB ) * * 61.02-34 , 41 , 45 , 55 , 64 , * LES BEBES ) , AUTRES QUE CEUX DES CATE - * 9 DD ) * * 74 , 87 , 94 * GORIES 1 A 123 ET DE LA 159 ANNEXE : VOIR J.O . NOTES CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES ( 1983 ) * * KEPHALOTYRI EX 04.04-90 * GRECE * * KASHKAVAL EX 07.01-13 * DANEMARK * DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 17 ) * DANEMARK * DU 1ER JUILLET AU 31 MARS 19 ) 31 * FRANCE * DU 15 AU 30 NOVEMBRE ET DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN * ROYAUME-UNI 36 * FRANCE * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN : LAITUE , CHICOREE , FRISEE ET SCAROLE 36 * ROYAUME-UNI * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 45 * ROYAUME-UNI * DU 1ER AU 30 JUIN 45 * FRANCE * DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE , AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS 47 * FRANCE * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS 73 * FRANCE * DU 15 MARS AU 30 JUIN 75 * FRANCE * DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 77 * DANEMARK * DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE EX 07.04-50 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE EX 07.05-61 * GRECE * POIS CHICHES EX 08.04-19 * FRANCE * DU 1ER AU 14 JUILLET ET DU 1ER NOVEMBRE AU 31 JANVIER EX 08.07-10 * FRANCE * DU 5 JUIN AU 31 JUILLET EX 08.09-11 ) * FRANCE * DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE 19 ) 09.01-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI - A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR * DANEMARK 17 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE ) * ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) ) * GRECE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * ROYAUME-UNI EX 11.05-00 * ALLEMAGNE * FARINE ET SEMOULE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE * ROYAUME-UNI EX 16.04-71 ) * FRANCE * EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES , BOCAUX , ETC . ) 75 ) EX 20.02-98 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE * ROYAUME-UNI EX 20.07-08 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR SUPE - ) * * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET 11 ) * FRANCE * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR EGALE OU INFE - ) * ITALIE * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET 17 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES 66 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION , ) * * EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES 67 ) * * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES 94 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION ) * * SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES ) * ITALIE 95 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION ) * * EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES 96 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ) * * ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES 21.02-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI - A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR * DANEMARK 19 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE ) * ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) ) * GRECE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * ROYAUME-UNI EX 22.09-10 * ITALIE * AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE * DANEMARK * EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L 52 ) * FRANCE * RHUM ET TAFIA 53 ) 52 ) * ITALIE * AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES A ) 68 ) 72 ) A ) 99 ) 87 ) * FRANCE * PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION 88 ) 99 ) EX 25.31-99 * ITALIE * NEPHELINE , NEPHELINE-SYENITE EX 27.04-80 * ITALIE * COKE ET SEMI-COKES DE TOURBE EX 27.07-29 * ITALIE * PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27 59 * ITALIE * PHENOLS EX 27.10-21 * FRANCE * AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION EX 27.11-91 ) * FRANCE * AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR 99 ) EX 28.19-00 * BENELUX * OXYDE DE ZINC * ITALIE EX 28.30-79 * ITALIE * DE LITHIUM EX 28.46-90 * ITALIE * PERBORATE DE SODIUM EX 28.47-48 * ITALIE * DICHROMATE DE POTASSIUM EX 28.50-80 * ITALIE * COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS * ROYAUME-UNI * PLUTONIUM EX 29.01-11 * ITALIE * SATURES 99 * ITALIE * BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC , XYLENE ET DIVINYLBENZOL EX 29.02-21 * ITALIE * CHLORURE DE METHYLE 40 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE EX 29.04-12 * ITALIE * ALCOOL PROPYLIQUE 18 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE 90 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CHLORAL HYDRATE EX 29.15-65 * ITALIE * PHTALATES DE DIISOOCTYLE 71 * ITALIE * PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE , DE DIETHYLE 75 * ITALIE * ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE EX 29.23-90 * ITALIE * ACIDE 4-AMINOSALICYCLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS EX 29.30-00 * ITALIE * ISOCYANATES EX 29.35-99 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS EX 32.07-65 * ITALIE * PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC 79 * ITALIE * AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES EX 39.01-24 ) * ITALIE * COLLES UREIQUES 25 ) EX 39.07-43 * BENELUX * CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES * * PLASTIQUES ARTIFICIELLES , COMPOSEES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES * * COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE , SANS FERMETURE * * MECANIQUE EX 40.10-10 ) * GRECE * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION , NON ARTICULEES 90 ) EX 40.11-10 ) * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES , CAMIONS , AUTO - 40 ) * * BUS ET TRACTEURS AGRICOLES 63 * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES 80 * IRLANDE * PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES EX 41.02-28 ) * ITALIE * A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES 32 ) 98 ) EX 42.02-91 * ALLEMAGNE * EN CUIR , AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES 35 ) * BENELUX * CARTONS A CHAPEAUX , VALISES POUR ENFANTS , MALLETTES DE PIQUE-NIQUE , 60 ) * * VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES , 99 ) * * EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON EX 42.03-21 * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC EX 44.24-00 * BENELUX * PINCES A LINGE EX 46.03-10 * ALLEMAGNE * OUVRAGES DE VANNERIE , OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME : * * _ ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES * * _ VANNERIE DE TABLE EN OSIER OU EN MOELLE DE ROTIN EX 48.01-67 * GRECE * NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DITES " TISSUE " 80 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU PAPIER POUR DUPLICATEURS A STENCIL 81 ) 89 * GRECE * PAPIER PAILLE 92 * GRECE * CARTON 98 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU CARTON PRESSEPAHN 99 ) EX 49.02-00 * FRANCE * PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ) , EN LANGUE FRANCAISE , DONT LA * * MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE EX 50.09-01 ) * ROYAUME-UNI A ) * * TISSUS DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , D'UN POIDS DEPASSANT 80 ) * * 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ) , OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIEL - ( EX CATEGORIE ) * * LEMENT DECHARGE ) 136 ) ) EX 64.01-11 ) * BENELUX 20 ) * * EXCLUSIVEMENT BOTTES ET COUVRE-CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DES - 31 ) * * SUS EN CAOUTCHOUC 39 ) EX 64.02-21 ) * BENELUX 29 ) 32 ) 34 ) 40 ) 41 ) 43 ) * * POUR HOMMES ET GARCONS 45 ) * * POUR AUTRES ENFANTS ( 1 ) 50 ) 56 ) 60 ) 61 ) 69 ) 99 ) EX 64.02-61 ) * DANEMARK * A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN 69 ) * * CAOUTCHOUC ( 1 ) RPC , VN , COR , MO . CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES ( 1983 ) EX 66.01-20 ) * BENELUX 50 ) * * A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE 80 ) * * 35 CM , PARAPLUIES OUVERTS , ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE EX 69.06-90 * BENELUX * EN GRES EX 69.07-20 ) * BENELUX 50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN POTE - 60 ) * * RIE FINE 70 ) 20 * FRANCE * EN GRES 50 ) * FRANCE * EN GRES , DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM 60 ) EX 69.08-20 ) * BENELUX 50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN TERRE 63 ) * * FINE 75 ) * BENELUX * CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT 85 ) 20 * FRANCE * AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE EX 69.11-10 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE 90 ) EX 69.12-31 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE 39 ) EX 70.05-61 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES 63 ) 65 ) 69 ) EX 70.07-90 * ITALIE * AUTRES QUE GRAVES , PEINTS OU AUTREMENT DECORES EX 70.10-41 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE 49 ) 90 ) EX 70.10-12 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 2,5 A 25 L 28 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 0,15 L 38 ) 41 ) * DANEMARK * BOCAUX , POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES 49 ) 51 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 0,055 A 2,5 L * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L 61 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 2,5 L 69 ) * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L EX 70.13-20 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE , A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS 50 ) 62 ) 64 ) 68 ) 92 ) 94 ) 98 ) CODE NIMEXE ( 1983 ) * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES EX 70.17-15 ) * BENELUX * DE LABORATOIRE , EN VERRE PRESSE 17 ) * * D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE EX 73.02-30 * ALLEMAGNE * FERROSILICIUM D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE : * * _ 60 A 80 % * * _ 80 % ( 1 ) 52 * ALLEMAGNE * FERROCHROME D'UNE TENEUR EN CARBONE DE 0,5 % OU MOINS EX 73.18-41 ) * * UNIQUEMENT LES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS 82 ) * GRECE * D'IRRIGATION 99 ) 86 ) 88 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE 97 ) EX 73.23-29 * ALLEMAGNE * BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L EX 73.37-11 ) 19 ) * GRECE * CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 51 ) * GRECE * RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 59 ) EX 76.01-15 * ALLEMAGNE * ALUMINIUM DE DEUXIEME FUSION , ALLIE EX 76.12-90 * ITALIE * AUTRES QUE CORDAGES EX 79.01-11 * ALLEMAGNE * ZINC DE PREMIERE FUSION , NON ALLIE EX 79.03-12 ) 16 ) * BENELUX * DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE 19 ) EX 82.09-11 ) 19 ) * BENELUX * EN ACIER INOXYDABLE EX 82.14-10 * BENELUX * CUILLIERES ET FOURCHETTES EX 84.01-11 ) A ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS 80 ) EX 84.06-20 ) 22 ) 24 ) * * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 ( 2 ) 39 ) * GRECE * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 , A 42 ) * * L'EXCLUSION DES MOTEURS A ALLUMAGE PAR ETINCELLE ( 3 ) 46 ) 48 ) 52 ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW 54 ) * * MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION 63 ) * * POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX , Y COMPRIS LES MOTEURS POUR 66 ) 78 ) * GRECE * TRACTEURS , D'UNE PUISSANCE DE 37 KW OU MOINS , SOIT LA PUISSANCE NORMALE - * * MENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS / MIN DANS DES CONDITIONS NOR - 84 ) * * MALES DE COMBUSTION 98 * GRECE * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR MOTEURS A EXPLOSION A DEUX * * TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3 ET POUR MOTEURS A EXPLOSION A * * QUATRE TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 ET D'UNE PUISSANCE DE * * 16 CV OU MOINS ( 1 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , VN , COR , MO . ( 2 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , DDR , VN , COR , MO . ( 3 ) R , RPC . CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES ( 1983 ) EX 84.10-16 * GRECE * A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS * * PARTIES EX 84.14-99 * GRECE * PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT EX 84.15-06 ) 11 ) 14 ) 16 ) 17 ) 18 ) 19 ) 21 ) * GRECE * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE 32 ) 36 ) 41 ) 46 ) 51 ) 59 ) 92 ) 98 ) EX 84.20-90 * GRECE * POIDS POUR TOUTES BALANCES EX 84.23-21 * ITALIE * AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES " EX 84.46-99 * GRECE * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX * * POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE EX 84.47-10 * GRECE * SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS EX 85.01-01 * BENELUX * MOTEURS POLYPHASES , POUR AVIONS , DE 0,75 KW A 150 KW 09 ) A ) * FRANCE * MACHINES ELECTROSTATIQUES 58 ) * * MACHINES ELECTROMAGNETIQUES 31 * GRECE * DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS 38 * GRECE * DE 370 KW OU MOINS 89 ) * GRECE * POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW 90 ) EX 85.03-11 ) A ) * GRECE * PILES DES TYPES R6 , R14 , R20 , 1,5 V ET DES TYPES 3 R12 DE 4,5 V CORRES - 90 ) * * PONDANT AUX SPECIFICATIONS INTERNATIONALES IEC 86-2/77 EX 85.09-09 * BENELUX * PHARES POUR BICYCLETTES EX 85.15-11 * FRANCE * APPAREILS POUR LA RADIODIFFUSION 41 ) 49 ) * GRECE * POUR RECEPTEURS DE TELEVISION 99 * GRECE * CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MON - * * TEES ; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION EX 85.21-51 * ROYAUME-UNI * A L'EXCLUSION DES TRANSISTORS AU GERMANIUM 99 * FRANCE * DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D EX 85.23-12 * GRECE * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION EX 85.24-95 * ITALIE * A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES FOURS EX 85.25-90 * FRANCE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI * ITALIE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI EX 87.02-12 ) 14 ) 21 ) * GRECE * COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES 23 ) 25 ) 27 ) EX 87.05-11 ) * * COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES 91 ) * GRECE * CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES * * AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES * * OU MOINS EX 87.06-11 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES N 87.03 EX 87.10-00 * BENELUX * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES * ITALIE * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS EX 87.12-20 ) * * CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES , POUR VELO - 99 ) * BENELUX * CIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) 20 ) A ) * ITALIE * DES VEHICULES NON LIBERES DES N S 87.09 ET 87.10 99 ) EX 89.01-70 ) * ITALIE * BATEAUX DE PLAISANCE , AUTRES QUE ALISCAFI 73 ) EX 89.02-10 * FRANCE * D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS EX 90.28-43 * FRANCE * A L'EXCLUSION DU MATERIEL ELECTRONIQUE DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN 59 ) A ) * FRANCE * A L'EXCLUSION DES THERMOSTATS 74 ) 84 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES REGULATEURS AUTOMATIQUES EX 93.07-45 ) * BENELUX * CARTOUCHES DE CHASSE 49 ) * * MUNITIONS , A L'EXCLUSION DES CARTOUCHES CONTENANT CINQ PROJECTILES OU PLUS EX 93.07-41 ) * * D'UN DIAMETRE NE DEPASSANT PAS 9 MM CHACUN POUR FUSILS A CANON LISSE , A ) * ROYAUME-UNI * DES CARTOUCHES A BLANC D'UN DIAMETRE NON SUPERIEUR A 25 MM POUR ARMES 99 ) * * A CANON LISSE ET DES MUNITIONS DESTINEES AUX FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A ) * * AIR COMPRIME EX 94.04-19 ) 59 ) 61 ) * IRLANDE * MATELAS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC , COUVRE-PIEDS ET EDREDONS ; SOMMIERS ; 91 ) * * COUSSINS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC CELLULAIRE 99 ) EX 97.03-11 ) 15 ) * * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET 30 ) * * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA - 40 ) * FRANCE * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ET DES JOUETS CONSTITUES DE TRIANGLES ARTICULES 59 ) * * PERMETTANT DE REALISER DES FORMES GEOMETRIQUES VARIEES ( 1 ) 69 ) 59 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET * * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA - * * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ( 2 ) EX 98.03-31 ) 39 ) * GRECE * CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES 51 * GRECE * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX - * * CLUSION DES POINTES A BILLE 71 ) * * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX - 75 ) * GRECE * CLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DES FEUTRES ( 1 ) AL , BG , H , PL , R , CS , DDR , RPC , VN , COR , MO . ( 2 ) SU .