31983R2022

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RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2022/83 DU CONSEIL

du 18 juillet 1983

adaptant des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1982, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1983;

considérant qu'une adaptation avec effet au 1er novembre 1982 et au 16 novembre 1982 s'impose pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 1er novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Chili 223,3

Yougoslavie 142,9

Israël 205,4

2. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 107,9

Italie 97,5

Turquie 99,2

Portugal 90,4

Australie 165,3

Tunisie 133,8

Jordanie 215,1 (4)

Syrie 168,0 (4)

3. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Belgique 103,0

Danemark 120,1

Allemagne 111,2

France 106,8

Irlande 98,7

Luxembourg 103,0

Pays-Bas 108,3

Royaume-Uni 106,7

Espagne 115,3

Suisse 141,2

États-Unis:

- New York 178,7

- Washington 165,1

Canada 140,4

Japon 172,9

Venezuela 230,0

Autriche 118,4

Thaïlande 178,4

Inde 143,1

Algérie 158,7 (1)

Maroc 127,3

Égypte 217,5 (1)

Liban 151,6 (1)

4. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile dans les pays cités ci-après, sont fixés comme suit:

Grèce 107,9

Italie 97,5

5. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile dans les pays cités ci-après, sont fixés comme suit:

Belgique 103,0

Danemark 120,1

Allemagne 111,2

France 106,8

Irlande 98,7

Luxembourg 103,0

Pays-Bas 108,3

Royaume-Uni 106,7

Article 2

1. Avec effet au 16 novembre 1982, le coefficient correcteur applicable à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 (2) et qui déclarent fixer leur domicile en Italie est fixé comme suit:

Italie 124,8

2. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 sont fixés comme suit:

Belgique 117,3

Danemark 143,6

Allemagne 107,0

France 128,1

Irlande 107,0

Luxembourg 117,3

Pays-Bas 104,6

Royaume-Uni 90,7

3. Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile dans un pays autre que ceux mentionnés au présent article, le coefficient correcteur applicable à la pension est celui fixé pour la Belgique.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983.

Par le Conseil

Le président

Y. CHARALAMBOPOULOS

(1) JO no L 36 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 53 du 26. 2. 1983, p. 1.

(3) JO no L 386 du 31. 12. 1981, p. 6.

(4) Chiffre provisoire.

(1) Chiffre provisoire.

(2) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 1.