édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 028 p. 124 - 124
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 028 p. 124 - 124
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 016 p. 150 - 150
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 016 p. 150 - 150
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Document 31983R1998
Commission Regulation (EEC) No 1998/83 of 19 July 1983 amending Regulation No 467/67/EEC fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing
Règlement (CEE) no 1998/83 de la Commission du 19 juillet 1983 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
Règlement (CEE) no 1998/83 de la Commission du 19 juillet 1983 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
JO L 196 du 20.7.1983, p. 16–16
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/09/1988; abrog. implic. par 31988R2325
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31983R1998
Règlement (CEE) no 1998/83 de la Commission du 19 juillet 1983 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
Journal officiel n° L 196 du 20/07/1983 p. 0016 - 0016
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0150
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0124
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0150
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0124
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1998/83 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1983 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (2), et notamment son article 19, considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1871/82 (4), a fixé dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte; considérant que, à son article 3 paragraphes 2 et 3, le règlement précité a fixé la valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi et du riz semi-blanchi en riz blanchi; qu'il y a lieu d'actualiser ces valeurs en fonction de l'évolution des prix desdits sous-produits sur le marché; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement no 467/67/CEE est modifié comme suit: 1) À l'article 2 paragraphes 1 et 2, le montant de « 40,57 Écus » est remplacé par « 43,73 Écus ». 2) À l'article 3 paragraphe 2: - sous a), le montant de « 40,18 Écus » est remplacé par « 41,00 Écus », - sous b), le montant de « 50,61 Écus » est remplacé par « 52,00 Écus ». 3) À l'article 3 paragraphe 3: - sous a), le montant de « 12,37 Écus » est remplacé par « 12,62 Écus », - sous b), le montant de « 13,68 Écus » est remplacé par « 14,05 Écus ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1983. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 5. (3) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1. (4) JO no L 206 du 14. 7. 1982, p. 15.