31983R1820

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RÈGLEMENT (CEE) No 1820/83 DU CONSEIL

du 28 juin 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1362/78 relatif au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

considérant qu'un délai de cinq ans était considéré comme nécessaire pour la réalisation des travaux du programme faisant l'objet du règlement (CEE) no 1362/78 (3);

considérant que l'établissement du programme-cadre a demandé plus de temps que prévu; que de ce fait la réalisation du programme a démarré seulement dix-sept mois après l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1362/78;

considérant qu'il convient néanmoins de prévoir pour la réalisation de ce programme une période de cinq ans,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1362/78 est remplacé par le texte suivant:

« 1. La durée envisagée pour la réalisation de l'action commune est de cinq ans à compter de la date d'approbation du programme-cadre visé à l'article 2. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 1983.

Par le Conseil

Le président

H. RIESENHUBER

(1) JO no C 72 du 17. 3. 1983, p. 9.

(2) JO no C 161 du 20. 6. 1983, p. 156.

(3) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 11.