31983L0466

++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 147 DU 6 . 6 . 1983 , P . 18 .

QUARANTE-TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 28 JUILLET 1983 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 83/466/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA QUARANTE-DEUXIEME DIRECTIVE 83/266/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE CERTAINS ADDITIFS APPARTENANT AUX GROUPES DES COCCIDIOSTATIQUES ET DES AGENTS CONSERVATEURS QUI ETAIENT JUSQU ' ALORS ADMIS POUR CERTAINS USAGES AU NIVEAU NATIONAL ONT ETE LARGEMENT EXPERIMENTES ; QUE SUR LA BASE DES ETUDES REALISEES ET DE L ' EXPERIENCE ACQUISE CES ADDITIFS PEUVENT , POUR LES UTILISATIONS PREVUES , ETRE AUTORISES DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE DE NOUVELLES UTILISATIONS DE L ' ANTIBIOTIQUE " AVOPARCINE " ONT ETE EXPERIMENTEES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT PROVISOIREMENT D ' AUTORISER CES NOUVEAUX USAGES , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL , EN ATTENDANT QU ' ILS PUISSENT ETRE ADMIS A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' ETUDE DE DIFFERENTS ADDITIFS INSCRITS A L ' ANNEXE II ET POUVANT , A CE TITRE , ETRE AUTORISES AU NIVEAU NATIONAL , N ' EST PAS ACHEVEE ; QU ' IL EST DE CE FAIT NECESSAIRE DE PROROGER LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES POUR UNE PERIODE DETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME SUIT .

1 . A L ' ANNEXE I :

A ) A LA PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " :

AA ) SOUS LA POSITION E 755 " METICLORPINDOL " , L ' INDICATION " 3 JOURS " FIGURANT DANS LA COLONNE " AUTRES DISPOSITIONS " EN REGARD DES POULETS D ' ENGRAISSEMENT ET PINTADES EST REMPLACEE PAR L ' INDICATION " 5 JOURS " ;

BB ) LA POSITION E 757 " MONENSIN-SODIUM " EST COMPLETEE COMME SUIT :

NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * PPM DE L ' ALIMENT COMPLET * AUTRES DISPOSITIONS

" DINDONS * 16 SEMAINES * 90 * 100 * ADMINISTRATION INTERDITE 3 JOURS AU MOINS AVANT L ' ABATTAGE "

CC ) LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE :

NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * PPM DE L ' ALIMENT COMPLET * AUTRES DISPOSITIONS

" E 763 * LASALOCIDE-SODIUM * C34H35O8NA * POULETS D ' ENGRAISSEMENT * 75 * 125 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L ' ABATTAGE "

B ) A LA PARTIE G " AGENTS CONSERVATEURS " , LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE :

NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * PPM DE L ' ALIMENT COMPLET * AUTRES DISPOSITIONS

" E 240 * FORMALDEHYDE * PORCS * 6 MOIS * LAIT ECREME : TENEUR MAXIMALE : 600 PPM "

2 . A L ' ANNEXE II :

A ) A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " ,

AA ) LA POSITION NO 22 " AVOPARCINE " EST COMPLETEE COMME SUIT :

NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * PPM DE L ' ALIMENT COMPLET * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L ' AUTORISATION

" VEAUX * 6 MOIS * 20 * 40 * ALIMENTS D ' ALLAITEMENT * 30 NOVEMBRE 1984

BOVINS A L ' ENGRAIS * 15 * 45 * INDIQUER DANS LE MODE D ' EMPLOI : POUR LES ALIMENTS COMPLEMENTAIRES , LA DOSE MAXIMALE DANS LA RATION JOURNALIERE NE DOIT PAS DEPASSER :

- POUR 100 KG DE POIDS ANIMAL : 155 MG

- AU-DELA DE 100 KG : AJOUTER 6,5 MG PAR TRANCHE SUPPLEMENTAIRE DE 10 KG DE POIDS ANIMAL * 30 NOVEMBRE 1984 "

BB ) LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1983 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 NOVEMBRE 1984 POUR LA POSITION NO 25 " NOSIHEPTIDE " ;

B ) A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " :

AA ) LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1983 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1984 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 6 NICARBAZINE ,

NO 19 NIFURSOL ,

NO 22 HALOFUGINONE ;

BB ) LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1983 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1984 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 20 AMPROLIUM/SULFAQUINOXALINE/ETHOPABATE ( MELANGE DE 18 PARTS DE A ) , 10,8 PARTS DE B ) ET 0,9 PART DE C ) ) ,

NO 21 AMPROLIUM/SULFAQUINOXALINE/ETHOPABATE/PYRIMETHAMINE ( MELANGE DE 20 PARTS DE A ) , 12 PARTS DE B ) , 1 PART DE C ) ET 1 PART DE D ) ) ;

C ) A LA PARTIE D " AGENTS CONSERVATEURS " ,

AA ) LE LIBELLE DE LA POSITION NO 5 EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :

NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * PPM DE L ' ALIMENT COMPLET * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L ' AUTORISATION

5 * FORMALDEHYDE * TOUTES LES ESPECES ANIMALES * TOUS LES ALIMENTS , EXCEPTE LE LAIT ECREME POUR PORCS JUSQU ' A L ' AGE DE 6 MOIS * 30 NOVEMBRE 1984

BB ) LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1983 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 NOVEMBRE 1984 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 16 NITRITE DE SODIUM ( E 250 ) ,

NO 19 1,2-PROPANEDIOL ;

D ) A LA PARTIE G " AGENTS LIANTS , ANTI-MOTTANTS ET COAGULANTS " , LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1983 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 NOVEMBRE 1984 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 1 BENTONITE ET MONTMORILLONITE ,

NO 2 VERMICULITE ,

NO 3 ARGILES KAOLINITIQUES , EXEMPTES D ' AMIANTE ,

NO 4 MELANGES NATURELS DE STEATITE ET DE CHLORITE , EXEMPTS D ' AMIANTE , AUTRES QUE LE MELANGE E 554 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 1ER POINT 1 , LE 1ER DECEMBRE 1983 AU PLUS TARD . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION