Commission Regulation (EEC) No 1594/82 of 22 June 1982 fixing the difference in white sugar prices to be used in calculating the levy for processed fruit and vegetable products and for wine

Règlement (CEE) n 1594/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

Règlement (CEE) n 1594/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

JO L 179 du 23.6.1982, p. 6–6 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1982/1594/oj