31982R0608

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RÈGLEMENT (CEE) No 608/82 DU CONSEIL

du 16 mars 1982

modifiant le règlement (CEE) no 1798/75 relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 1798/75 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1028/79 (2), le Conseil a fixé les conditions de l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel;

considérant que les dispositions de ce règlement s'appuient essentiellement sur celles de l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, élaboré sous les auspices de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco);

considérant que la dix-neuvième conférence générale de l'Unesco a, le 26 novembre 1976, adopté un protocole à cet accord en vue d'étendre la franchise douanière à certains produits qui n'en bénéficiaient pas jusqu'alors;

considérant que, par le règlement (CEE) no 1027/79 (3), le Conseil a modifié le règlement (CEE) no 1798/75 afin de tenir compte, dans la mesure compatible avec les objectifs de la Communauté, des dispositions dudit protocole;

considérant que l'expérience acquise dans la gestion du règlement (CEE) no 1798/75 ainsi modifié a fait apparaître la nécessité, afin d'assurer une interprétation correcte du protocole en question, d'étendre la franchise à l'ensemble des produits relevant de la position 49.03 du tarif douanier commun,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I partie A du règlement (CEE) no 1798/75, le texte:

« ex 49.03 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants:

- Albums à dessiner ou à colorier »

est remplacé par le texte suivant:

« 49.03 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no L 184 du 15. 7. 1975, p. 1.

(2) JO no L 134 du 31. 5. 1979, p. 8.

(3) JO no L 134 du 31. 5. 1979, p. 1.