31981D0737

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( 1 ) JO NO 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 .

( 2 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 .

DECISION DU CONSEIL

DU 15 JUIN 1981

PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

( 81/737/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1963 , ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,

CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . TOMLINSON , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 8 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QUE LE MANDAT DES MEMBRES DE CE COMITE RESTE EN VIGUEUR TANT QUE LE CONSEIL N ' A PAS POURVU A LEUR REMPLACEMENT ;

VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 8 MAI 1981 ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . T.P . LYONS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . TOMLINSON EN ATTENDANT QU ' IL SOIT POURVU AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 15 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS