31981D0594

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( 1 ) JO NO L 141 DU 27 . 5 . 1981 , P . 37 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 JUILLET 1981

RELATIVE A L ' OCTROI D ' UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES EN FAVEUR DE MADAGASCAR ET DE L ' ILE MAURICE

( 81/594/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 81/367/CEE ( 1 ), LE CONSEIL A RESERVE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , CERTAINES QUANTITES DE CEREALES POUR DES ACTIONS D ' URGENCE ET AUTRES SITUATIONS IMPREVUES ;

CONSIDERANT QUE DES QUANTITES DE CEREALES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU CERTAINES DEMANDES POUR DES ACTIONS D ' AIDE ALIMENTAIRE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT REPONDRE FAVORABLEMENT A CES DEMANDES ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES , DANS LE CADRE DE LA RESERVE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , EST ALLOUEE COMME SUIT :

// //

BENEFICIAIRE // QUANTITE // CONDITIONS DE LIVRAISON //

//

MADAGASCAR // 6 000 T // FOB //

ILE MAURICE // 2 000 T // FOB //

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER