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Document 31981D0122

81/122/CEE: Décision du Conseil, du 17 février 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

JO L 67 du 12.3.1981, p. 30–30 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 16/03/1982

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1981/122/oj

31981D0122

81/122/CEE: Décision du Conseil, du 17 février 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Journal officiel n° L 067 du 12/03/1981 p. 0030 - 0030


****

( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 .

DECISION DU CONSEIL

DU 17 FEVRIER 1981

PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

( 81/122/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 MARS 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,

CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE DR STOEVE , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 27 JANVIER 1981 ,

VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 27 JANVIER 1981 ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

DR DIETER HOEMIG EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN REMPLACEMENT DE DR E . STOEVE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 MARS 1982 .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D.F . VAN DER MEI

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