édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 010 p. 85 - 85
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Document 31980S3219
Commission Decision No 3219/80/ECSC of 11 December 1980 amending Decision No 33-56 of 21 November 1956 on the returns to be made by undertakings in the iron and steel industry in respect of their substandard products and seconds
Décision n° 3219/80/CECA de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant la décision n° 33-56 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l' industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix
Décision n° 3219/80/CECA de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant la décision n° 33-56 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l' industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix
JO L 334 du 12.12.1980, p. 36–36
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/1982
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31980S3219
Décision n° 3219/80/CECA de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant la décision n° 33-56 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l' industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix
Journal officiel n° L 334 du 12/12/1980 p. 0036 - 0036
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0085
DÉCISION Nº 3219/80/CECA DE LA COMMISSION du 11 décembre 1980 modifiant la décision nº 33-56 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 47, considérant que la décision nº 33-56 de la Haute Autorité du 21 novembre 1956 (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, contient dans son annexe II un modèle de déclaration de livraisons de ces produits vers les États membres de la Communauté; considérant que, à partir du 1er janvier 1981, la Grèce deviendra membre des Communautés européennes; considérant que l'acte d'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes ne prévoit pas de dispositions modifiant l'annexe II de la décision nº 33-56 pour tenir compte de cette adhésion, qu'il est dès lors nécessaire d'inclure la Grèce dans cette annexe, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe II de la décision nº 33-56, la colonne 11 est remplacée par la colonne suivante: >PIC FILE= "T0018816"> Les colonnes 11 et 12 deviennent respectivement les colonnes 12 et 13. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1981. La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1980. Par la Commission Étienne DAVIGNON Membre de la Commission (1) JO nº 26 du 25.11.1956, p. 334/56.