31980R3480

+++++

( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .

( 2 ) JO N} L 189 DU 27 . 7 . 1979 , P . 58 .

( 3 ) JO N} L 190 DU 24 . 7 . 1980 , P . 14 .

( 4 ) JO N} L 271 DU 10 . 12 . 1971 , P . 22 .

( 5 ) JO N} L 23 DU 29 . 1 . 1973 , P . 4 .

( 6 ) JO N} L 302 DU 31 . 10 . 1973 , P . 1 .

( 7 ) JO N} L 213 DU 11 . 8 . 1975 , P . 5 .

( 8 ) JO N} L 324 DU 29 . 11 . 1980 , P . 60 .

( 9 ) JO N} L 214 DU 12 . 8 . 1975 , P . 9 .

( 10 ) JO N} L 190 DU 24 . 7 . 1980 , P . 11 .

( 11 ) JO N} L 132 DU 20 . 5 . 1978 , P . 72 .

( 12 ) JO N} L 185 DU 7 . 7 . 1978 , P . 22 .

( 13 ) JO N} L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 42 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3480/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT DIVERS REGLEMENTS DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 DE L'ACTE D'ADHESION , LES ADAPTATIONS DES ACTES ENUMERES DANS LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ACTE D'ADHESION DOIVENT ETRE ETABLIES CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES PAR LADITE ANNEXE ;

CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1603/79 DE LA COMMISSION ( 2 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1949/80 ( 3 ) , ARRETE APRES LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION ET DONT LA VALIDITE S'ETEND AU-DELA DU 1ER JANVIER 1981 , DOIT ETRE ADAPTE POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ADHESION ;

CONSIDERANT QUE LES REGLEMENTS SUIVANTS COMPORTENT , DANS CHAQUE VERSION LINGUISTIQUE , DES LIBELLES EN TOUTES LES LANGUES DE LA COMMUNAUTE :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2622/71 DE LA COMMISSION , DU 9 DECEMBRE 1971 , RELATIF AUX MODALITES CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE SEIGLE DE TURQUIE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 199/73 ( 5 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2942/73 DE LA COMMISSION , DU 30 OCTOBRE 1973 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2412/73 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1973 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DE RIZ DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE ( 6 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2042/75 DE LA COMMISSION , DU 25 JUILLET 1975 , PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3102/80 ( 8 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2102/75 DE LA COMMISSION , DU 11 AOUT 1975 , DETERMINANT LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION D'UNE TONNE DE FECULE ( 9 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1948/80 ( 10 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1031/78 DE LA COMMISSION , DU 19 MAI 1978 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION RELATIVES AUX IMPORTATIONS DE RIZ A LA REUNION ( 11 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1570/78 DE LA COMMISSION , DU 4 JUILLET 1978 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2742/75 EN CE QUI CONCERNE LES RESTITUTIONS A LA PRODUCTION POUR LES PRODUITS AMYLACES ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2026/75 ( 12 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1893/80 ( 13 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1603/79 DE LA COMMISSION , DU 26 JUILLET 1979 , FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT D'UNE PRIME AUX PRODUCTEURS DE FECULE DE POMMES DE TERRE ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1809/78 ;

QU'IL CONVIENT DE COMPLETER CES REGLEMENTS PAR LES LIBELLES CORRESPONDANTS EN LANGUE GRECQUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2622/71 EST COMPLETE COMME SUIT :

LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A LA FIN DE L'ARTICLE 1ER :

" ] ( . . . ) " .

2 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2942/73 EST COMPLETE COMME SUIT :

LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A LA FIN DE L'ARTICLE 2 :

" ] ( . . . ) " .

3 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2042/75 EST COMPLETE COMME SUIT :

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 6 :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 9 BIS PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 9 BIS PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA :

" ] ( . . . ) " .

4 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2102/75 EST COMPLETE COMME SUIT .

LES LIBELLES SUIVANTS SONT AJOUTES AUX EN-TETES DE L'ANNEXE :

- COLONNE N} 1 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 2 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 3 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 4 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 5 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 6 : ] ( . . . ) .

5 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1031/78 EST COMPLETE COMME SUIT :

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 7 PREMIER ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA :

" ] ( . . . ) " ,

- LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) :

" ] ( . . . ) " ,

- LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) :

" ] ( . . . ) "

ET

" ] ( . . . ) " ,

6 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1570/78 EST COMPLETE COMME SUIT :

LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 6 SOUS A ) DEUXIEME TIRET :

" ] ( . . . ) " .

7 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1603/79 EST COMPLETE COMME SUIT :

LES LIBELLES SUIVANTS SONT AJOUTES AUX EN-TETES DE L'ANNEXE :

- COLONNE N} 1 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 2 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 3 : ] ( . . . ) ,

- COLONNE N} 4 : ] ( . . . ) .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT