édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 032 p. 173 - 174
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 020 p. 93 - 94
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 020 p. 93 - 94
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 012 p. 260 - 261
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 012 p. 260 - 261
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Document 31980R3472
Commission Regulation (EEC) No 3472/80 of 30 December 1980 supplementing the Annex to Regulation (EEC) No 3130/78 determining intervention centres for olive oil, as a result of Greek accession
Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique
Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique
JO L 363 du 31.12.1980, p. 47–48
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2004
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31980R3472
Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0047 - 0048
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0260
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0173
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0260
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0093
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0093
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3472/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 complétant l'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint, considérant que le règlement (CEE) nº 3130/78 de la Commission (2) détermine les centres d'intervention pour l'huile d'olive dans les États membres producteurs ; qu'il y a lieu de compléter la liste de ces centres pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 est complété par la liste des centres d'intervention grecs repris à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 9. (2) JO nº L 370 du 30.12.1978, p. 58. >PIC FILE= "T0017899">