édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 032 p. 148 - 150
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Document 31980R3466
Commission Regulation (EEC) No 3466/80 of 30 December 1980 amending Regulation (EEC) No 2374/79 on the sale at reduced prices of certain products in the beef and veal sector held by intervention agencies to certain welfare institutions and bodies, as a result of Greek accession
Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l' adhésion de la Grèce
Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l' adhésion de la Grèce
JO L 363 du 31.12.1980, p. 22–24
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/10/1989
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31980R3466
Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l' adhésion de la Grèce
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0022 - 0024
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0148
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3466/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l'adhésion de la Grèce LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146, considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte d'adhésion doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe; considérant que le règlement (CEE) nº 2374/79 de la Commission (2) relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2468/80 (3), arrêté après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adapté pour le mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) nº 2374/79 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2) JO nº L 272 du 30.10.1979, p. 16. (3) JO nº L 254 du 27.9.1980, p. 16. >PIC FILE= "T0017752"> >PIC FILE= "T0017753">