édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 032 p. 121 - 121
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 020 p. 73 - 73
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 020 p. 73 - 73
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 012 p. 248 - 248
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 012 p. 248 - 248
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 004 p. 276 - 276
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Document 31980R3453
Council Regulation (EEC) No 3453/80 of 22 December 1980 amending Council Regulation (EEC) No 154/75 on the establishment of a register of olive cultivation in the Member States producing olive oil
Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive
JO L 360 du 31.12.1980, p. 15–15
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31980R3453
Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive
Journal officiel n° L 360 du 31/12/1980 p. 0015 - 0015
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0248
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0121
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0248
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0073
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0073
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3453/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment les articles 22 et 146, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) nº 154/75 du Conseil (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1794/79 (2), prévoit les délais endéans lesquels le casier oléicole doit être établi dans les États membres producteurs de la Communauté à neuf ; qu'il convient de fixer les mêmes délais pour l'établissement du casier oléicole en Grèce et de prévoir que ceux-ci courent à compter du 1er novembre 1982; considérant que, pour assurer le financement des opérations nécessaires à la réalisation du casier oléicole en Grèce, il convient de prévoir le montant à retenir sur l'aide à la production versée aux oléiculteurs grecs ainsi que la période pendant laquelle cette retenue sera effectuée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) nº 154/75 est modifié comme suit: 1. À l'article 1er paragraphe 2 est ajouté l'alinéa suivant: «En ce qui concerne l'établissement du casier oléicole en Grèce, les délais visés sous a) et b) courent à compter du 1er novembre 1982.» 2. À l'article 3 est ajouté le paragraphe 2 bis suivant: «2 bis. Les autorités compétentes de la Grèce chargées du paiement de l'aide à la production visée à l'article 5 du règlement nº 136/66/CEE diminuent celle-ci, au moment du paiement, de 0,96 Écu pour 100 kilogrammes. Cette retenue s'applique aux aides relatives aux campagnes 1980/1981, 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980. Par le Conseil Le président J. SANTER (1) JO nº L 19 du 24.1.1975, p. 1. (2) JO nº L 206 du 14.8.1979, p. 3.