édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 022 p. 101 - 102
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Document 31980R3315
Commission Regulation (EEC) No 3315/80 of 19 December 1980 amending Regulation (EEC) No 1188/77 on communication by Member States to the Commission of data relating to imports and exports of certain agricultural products
Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
JO L 345 du 20.12.1980, p. 14–15
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 03/01/1983
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31980R3315
Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
Journal officiel n° L 345 du 20/12/1980 p. 0014 - 0015
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 22 p. 0101
**** ( 1 ) JO NO L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 174 DU 9 . 7 . 1980 , P . 1 . ( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 . ( 4 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 . ( 5 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 . ( 6 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 . ( 7 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 . ( 8 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 . ( 9 ) JO NO L 138 DU 4 . 6 . 1977 , P . 12 . ( 10 ) JO NO L 296 DU 5 . 11 . 1980 , P . 13 . REGLEMENT ( CEE ) NO 3315/80 DE LA COMMISSION DU 19 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 CONCERNANT LA COMMUNICATION PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1778/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 7 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 8 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 , CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DE LA COMMISSION ( 9 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2852/80 ( 10 ), ETABLIT LA LISTE DES DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ; CONSIDERANT QUE DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LES SECTEURS DU TABAC , DE LA VIANDE DE PORC , DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DOIT ETRE MODIFIE EN CONSEQUENCE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 EST MODIFIE COMME SUIT . 1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " 2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , POUR CHAQUE PERIODE DE DIX JOURS , AU PLUS TARD QUINZE JOURS APRES L ' EXPIRATION DE CETTE PERIODE , LES DONNEES SUIVANTES : A ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS : I . VIANDE DE PORC , II . VIANDE BOVINE , III . OEUFS ET VOLAILLES , XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE , IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ; B ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I SOUS A ) POINT V , CEREALES ET RIZ , IMPORTES DES PAYS TIERS OU EXPORTES VERS CES PAYS : QUANTITES ; C ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS : I . VIANDE DE PORC , III . OEUFS ET VOLAILLES , EXPORTES VERS LES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ; D ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I POINT XIII , TABAC BRUT , IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES , VENTILEES SUIVANT LA NOMENCLATURE NIMEXE . EN OUTRE , LES IMPORTATIONS SONT VENTILEES PAR PAYS D ' ORIGINE ET LES EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION . " 2 . LE POINT XIII CI-APRES EST AJOUTE A L ' ANNEXE I : " XIII . TABAC BRUT // // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // // 24.01 // TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC " // ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT