31980R3285

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( 1 ) JO NO L 161 DU 17.7.1972, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 307 DU 27.11.1975, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 346 DU 31.12.1979, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 172 DU 22.7.1968, P . 1 .

( 5 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 7 .

( 6 ) JO NO L 183 DU 14.7.1975, P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3285/80 DE LA COMMISSION

DU 19 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL, DU 24 AVRIL 1972, RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5,

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3062/79 DE LA COMMISSION ( 3 ); QUE DE NOUVELLES MODIFICATIONS S'IMPOSENT;

CONSIDERANT, EN EFFET, QUE L'ANNEXE "TARIF DOUANIER COMMUN" DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 4 ) A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3034/80 ( 5 );

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU, EN VUE DE SAUVEGARDER LA CONCORDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LA NIMEXE, DE MODIFIER CELLE-CI EN CONSEQUENCE;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER A L'EVOLUTION COMMERCIALE LA VENTILATION STATISTIQUE DE CERTAINES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS TARIFAIRES REPRISES DANS LA NIMEXE ;

CONSIDERANT, PAR AILLEURS, QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L'EVOLUTION COMMERCIALE, NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL, DU 24 JUIN 1975, RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 6 ), FAIT OBLIGATION A LA COMMISSION DE PUBLIER LA NIMEXE DANS SA VERSION VALABLE AU 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE " NIMEXE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 19 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FRANCOIS-XAVIER ORTOLLI

VICE-PRESIDENT

ANNEXE