31980R3195

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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 160 DU 26 . 6 . 1980 , P . 11 .

( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3195/80 DU CONSEIL

DU 8 DECEMBRE 1980

FIXANT LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' UN PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT POUR CHAQUE TYPE DE VIN POUR LEQUEL UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE , COMPTE TENU DES ELEMENTS ENUMERES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ;

CONSIDERANT QUE LA QUALITE DE LA RECOLTE DE LA CAMPAGNE 1980/1981 DOIT , D ' UNE FACON GENERALE , ETRE CONSIDEREE COMME INFERIEURE A LA MOYENNE ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DU TYPE R I SONT ACTUELLEMENT TRES PROCHES DU PRIX DE DECLENCHEMENT ; QUE CEUX DES VINS DE TABLE DU TYPE R II , TOUT EN ETANT INFERIEURS DE 10 % AU PRIX DE DECLENCHEMENT , DEVRAIENT CONNAITRE UNE AUGMENTATION SENSIBLE COMPTE TENU DE LA RELATIVE PENURIE DE VINS D ' UN TITRE ALCOOMETRIQUE ELEVE QUI SERONT PRODUITS AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981 ; QUE , PAR CONTRE , LES PRIX DES VINS DE TABLE DU TYPE A I SONT DEMEURES LARGEMENT INFERIEURS AU PRIX DE DECLENCHEMENT AU COURS DE TOUTE LA CAMPAGNE 1979/1980 , CONFIRMANT , UNE FOIS DE PLUS , LA FAIBLESSE FONDAMENTALE DE CE SECTEUR DE PRODUCTION , DUE A UN DESEQUILIBRE ENTRE L ' OFFRE ET LA DEMANDE ; QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DES TYPES R III , A II ET A III SE SITUENT A UN NIVEAU SUPERIEUR AU PRIX DE DECLENCHEMENT RESPECTIF DU FAIT DES DISPONIBILITES REDUITES DE CES TYPES DE VINS ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE STOCKS DE DEBUT DE CAMPAGNE NETTEMENT PLUS IMPORTANTS QUE POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE , LA QUANTITE DISPONIBLE EST LARGEMENT SUPERIEURE A CELLE D ' UNE CAMPAGNE MOYENNE ;

CONSIDERANT QUE LE NIVEAU DES PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT TENIR COMPTE DES CARACTERISTIQUES PRECITEES ; QU ' IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , D ' AUGMENTER LES PRIX DE DECLENCHEMENT FIXES POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE , SANS QUE CETTE AUGMENTATION PUISSE EXERCER UN EFFET STIMULANT SUR LA PRODUCTION ;

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980 , UNE SELECTIVITE AVAIT ETE INTRODUITE DANS LA FIXATION DES NIVEAUX DES PRIX POUR TENIR COMPTE DE L ' EVOLUTION DIFFERENTE DU MARCHE DES VINS ROUGES ET DES VINS BLANCS ; QUE , AU COURS DE LA CAMPAGNE ECOULEE , LA MEME TENDANCE DANS L ' EVOLUTION DES PRIX S ' EST CONFIRMEE ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PROCEDER A NOUVEAU A UNE AUGMENTATION DU PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS BLANCS DU TYPE A I INFERIEURE A CELLE RETENUE POUR LES VINS ROUGES ET A CELLE DECIDEE PAR LE CONSEIL POUR LE PRIX D ' ORIENTATION ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1591/80 ( 3 ) POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981 ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LES PRIX DE DECLENCHEMENT SONT FIXES AU MEME STADE ET SONT VALABLES PENDANT LA MEME PERIODE QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ; QUE LES TYPES DE VIN DE TABLE AUXQUELS CES PRIX S ' APPLIQUENT ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 4 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981 , LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT : // // //

TYPE DE VIN // PRIX DE DECLENCHEMENT //

//

R I // 2,49 ECUS/% VOL/HL //

R II // 2,49 ECUS/% VOL/HL //

R III // 38,87 ECUS/HL //

A I // 2,27 ECUS/% VOL/HL //

A II // 50,79 ECUS/HL //

A III // 58,00 ECUS/HL //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . NEY