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Document 31980R1657

    Règlement (CEE) n° 1657/80 de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

    JO L 163 du 28.6.1980, p. 51–51 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (EL, ES, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/12/1986

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1980/1657/oj

    31980R1657

    Règlement (CEE) n° 1657/80 de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

    Journal officiel n° L 163 du 28/06/1980 p. 0051 - 0051
    édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0095
    édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0145
    édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0145


    ****

    ( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

    ( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

    ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

    ( 4 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 11 .

    REGLEMENT ( CEE ) NO 1657/80 DE LA COMMISSION

    DU 27 JUIN 1980

    MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

    EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 ,

    CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

    CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DES VARIETES MANTET ET KARMYN DE SONNAVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CES VARIETES ;

    CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LES VARIETES ISSUES PAR MUTATION DE LA VARIETE JONATHAN SONT COMPARABLES A CETTE DERNIERE EN CE QUI CONCERNE LEURS CARACTERISTIQUES COMMERCIALES ; QU ' EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU D ' ALIGNER CES MUTATIONS SUR LA VARIETE JONATHAN EN CE QUI CONCERNE LE COEFFICIENT ;

    CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 :

    - LA VARIETE MANTET EST AJOUTEE A LA TROISIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE GRENADIER ,

    - LA VARIETE KARMYN DE SONNAVILLE EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE JONAGOLD ,

    - LA VARIETE INDIQUEE , A LA DEUXIEME ET A LA DIXIEME CASE , SOUS LE NOM JONATHAN , DOIT SE LIRE JONATHAN ET MUTATIONS .

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

    PAR LA COMMISSION

    FINN GUNDELACH

    VICE-PRESIDENT

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