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Document 31980L1139
Thirty-Fifth Commission Directive 80/1139/EEC of 25 November 1980 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs
Trente-cinquième directive 80/1139/CEE de la Commission, du 25 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-cinquième directive 80/1139/CEE de la Commission, du 25 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
JO L 336 du 13.12.1980, p. 42–42
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/07/1985; abrog. implic. par 31985L0429
31980L1139
Trente-cinquième directive 80/1139/CEE de la Commission, du 25 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 336 du 13/12/1980 p. 0042 - 0042
**** ( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 251 DU 24 . 9 . 1980 , P . 17 . TRENTE-CINQUIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 25 NOVEMBRE 1980 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 80/1139/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-QUATRIEME DIRECTIVE 80/884/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ET SON ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 , CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ; CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DE L ' ANTIBIOTIQUE LINCOMYCINE ET DES COCCIDIOSTATIQUES DIMITRIDAZOLE ET RONIDAZOL FIGURANT ACTUELLEMENT A L ' ANNEXE II DOIVENT ENCORE FAIRE L ' OBJET D ' EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE POUR UNE PERIODE DETERMINEE , EN ATTENDANT LE RESULTAT DE CES EXAMENS ; CONSIDERANT QUE , EN L ' ABSENCE D ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ET DE DECISION DU CONSEIL DANS UN DELAI DE TROIS MOIS , IL APPARTIENT A LA COMMISSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , D ' ARRETER LES MESURES , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE : 1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA DATE DU 30 JUIN 1980 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1981 POUR LA POSITION MENTIONNEE CI-APRES : NO 17 LINCOMYCINE ; 2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA DATE DU 30 JUIN 1980 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1981 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES : NO 2 DIMITRIDAZOLE , NO 12 RONIDAZOL ; ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 25 NOVEMBRE 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT