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Document 31980L0695
Second Commission Directive 80/695/EEC of 27 June 1980 amending the Annex to Council Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs
Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
JO L 188 du 22.7.1980, p. 23–24
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/01/1990; abrog. implic. par 31990L0044
Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
Journal officiel n° L 188 du 22/07/1980 p. 0023 - 0024
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0066
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0200
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0066
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0198
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0198
**** ( 1 ) JO NO L 86 DU 6 . 4 . 1979 , P . 30 . ( 2 ) JO NO L 126 DU 21 . 5 . 1980 , P . 9 . DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 27 JUIN 1980 MODIFIANT L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 80/695/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/509/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ), CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES , DES MODIFICATIONS DOIVENT ETRE APPORTEES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE CONCERNANT LES TOLERANCES DEVANT ETRE ADMISES SI UN ECART EST CONSTATE , LORS DU CONTROLE OFFICIEL , ENTRE LE RESULTAT DE L ' ANALYSE ET LA TENEUR DECLAREE PAR LE FABRICANT ; CONSIDERANT QUE LES TOLERANCES ACTUELLES S ' APPLIQUENT INDISTINCTEMENT A TOUS LES TYPES D ' ALIMENTS COMPOSES ; CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS DES ALIMENTS DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS , DES TOLERANCES PARTICULIERES DOIVENT ETRE FIXEES POUR COUVRIR LES ECARTS RESULTANT DE L ' ECHANTILLONNAGE DE L ' ALIMENT , DE SON PROCESSUS DE FABRICATION OU DE L ' ERREUR ANALYTIQUE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT . 1 . LE LIBELLE DU POINT 9 EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES : " 9 . SI A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES EN CE QUI CONCERNE LES ALIMENTS COMPOSES , A L ' EXCEPTION DES ALIMENTS DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS , SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES : " 2 . LE POINT 10 CI-APRES EST AJOUTE : " 10 . SI A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES EN CE QUI CONCERNE LES ALIMENTS COMPOSES DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES : 10.1 . SI LA TENEUR EST INFERIEURE A LA TENEUR DECLAREE : 10.1.0 . PROTEINE BRUTE : - 3,2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % , - 16 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 12,5 % ), - 2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12,5 % ; 10.1.1 . MATIERES GRASSES BRUTES : - 2,5 UNITES DE LA TENEUR DECLAREE ; 10.2 . SI LA TENEUR CONSTATEE EST SUPERIEURE A LA TENEUR DECLAREE : 10.2.1 . HUMIDITE : - 3 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 40 % , - 7,5 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 40 % ( JUSQU ' A 20 % ), - 1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ; 10.2.2 . CENDRES BRUTES : - 1,5 UNITE DE LA TENEUR DECLAREE ; 10.2.3 . CELLULOSE BRUTE : - 1 UNITE DE LA TENEUR DECLAREE ; 10.3 . SI L ' ECART CONSTATE EST OPPOSE A L ' ECART CORRESPONDANT VISE AUX POINTS 10.1 ET 10.2 : 10.3.1 . PROTEINE BRUTE : TOLERANCE DOUBLE DE CELLE ADMISE POUR CETTE SUBSTANCE SOUS 10.1.0 ; 10.3.2 . MATIERES GRASSES BRUTES : TOLERANCE IDENTIQUE A CELLE ADMISE POUR CETTE SUBSTANCE SOUS 10.1.1 ; 10.3.3 . CENDRES BRUTES , CELLULOSE BRUTE : TOLERANCE TRIPLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES SOUS 10.2.2 ET 10.2.3 . " ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER JANVIER 1981 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT