édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 029 p. 230 - 243
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 018 p. 213 - 226
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 018 p. 213 - 226
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Document 31980D0722
80/722/EEC: Commission Decision of 13 June 1980 supplementing Decision 79/833/EEC laying down, for the purposes of the survey on the structure of agricultural holdings for 1979/80, the Community outline of a schedule of tables together with the standard code and rules for the transcription on to magnetic tape of the data contained in these tables
80/722/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux
80/722/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux
JO L 194 du 28.7.1980, p. 19–32
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31980D0722
80/722/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux
Journal officiel n° L 194 du 28/07/1980 p. 0019 - 0032
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0230
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0213
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0213
DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 juin 1980 complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux (80/722/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 218/78 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980 (1), et notamment ses articles 7 et 9 sous a), considérant que, aux termes de l'article 7 du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres élaborent les résultats de l'enquête sous la forme d'un programme de tableaux établi selon un schéma communautaire ; que ce schéma est établi selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement; considérant que, par la décision 79/833/CEE de la Commission (2), la première partie du programme de tableaux a été arrêtée ; qu'il faut compléter cette partie par une série de tableaux portant sur la main-d'oeuvre agricole; considérant que, aux termes de l'article 9 sous a) du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres transcrivent les résultats visés à l'article 8 dudit règlement sur bande magnétique, selon un schéma uniforme pour tous les États membres ; que les modalités et le schéma de transcription sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les tableaux figurant à l'annexe 1 sont ajoutés à l'annexe 1 de la décision 79/833/CEE. Article 2 Le tableau figurant à l'annexe 2 est ajouté à l'annexe 4 de la décision 79/833/CEE. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 juin 1980. Par la Commission François-Xavier ORTOLI Vice-président (1)JO nº L 35 du 4.2.1978, p. 1. (2)JO nº L 259 du 15.10.1979, p. 45. ANNEXE 1 SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DE TABLEAUX POUR L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1979/1980 (Complément à l'annexe 1 de la décision 79/833/CEE de la Commission) Tableaux >PIC FILE= "T9001218"> Niveau géographique : circonscription Les tableaux suivants sont préparés au niveau de la circonscription pour tous les États membres. Tableaux 7.1. 7.3. 7.4. 7.7. 7.9. 7.10. >PIC FILE= "T0013149"> >PIC FILE= "T0013150"> >PIC FILE= "T0013151"> >PIC FILE= "T0013152"> >PIC FILE= "T0013153"> >PIC FILE= "T0013154"> >PIC FILE= "T0013155"> >PIC FILE= "T0013156"> >PIC FILE= "T0013157"> >PIC FILE= "T0013158"> >PIC FILE= "T0013159"> ANNEXE 2 CODES DE RÉFÉRENCE DES TABLEAUX ET NOMBRE DE COLONNES ET DE RANGÉES (Complément à l'annexe 4 de la décision 79/833/CEE de la Commission) >PIC FILE= "T0013160"> Le facteur de blocage est choisi par les États membres : l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) préconise le facteur 10. Les États membres communiquent le facteur choisi à l'OSCE.