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Document 31979R2835
Council Regulation (EEC) No 2835/79 of 14 December 1979 amending, with respect to the Italian lira and the pound sterling, Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture
Règlement (CEE) n° 2835/79 du Conseil, du 14 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et la livre anglaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) n° 2835/79 du Conseil, du 14 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et la livre anglaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
JO L 320 du 15.12.1979, p. 58–58
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 23/05/1983; abrog. implic. par 31983R1223
Règlement (CEE) n° 2835/79 du Conseil, du 14 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et la livre anglaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Journal officiel n° L 320 du 15/12/1979 p. 0058 - 0058
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 27 p. 0118
**** ( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 . ( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 . ( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 . ( 4 ) JO NO L 309 DU 5 . 12 . 1979 , P . 1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2835/79 DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 1979 MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA LIRE ITALIENNE ET LA LIVRE ANGLAISE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 , VU LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2717/79 ( 4 ), A FIXE DES TAUX REPRESENTATIFS , ENTRE AUTRES , POUR LA LIRE ITALIENNE ET LA LIVRE ANGLAISE ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR CES MONNAIES DE NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS PLUS PROCHES DE LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE ; CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS , TOUT EN TANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ; CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , LA LETTRE C ) SUIVANTE EST AJOUTEE : " C ) PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 2 EN CE QUI CONCERNE LA LIRE ITALIENNE , LE TAUX REPRESENTATIF DE 100 LIRES ITALIENNES À 0,0895255 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR : - DU 1ER JANVIER 1980 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE , - DU 1ER JUILLET 1980 POUR LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE , - DU 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE , - DU 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC , - DU 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION , - DU 17 DECEMBRE 1979 DANS TOUS LES AUTRES CAS NON MENTIONNES CI-DESSUS ET NOTAMMENT POUR L ' AIDE COMPLEMENTAIRE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 . " ARTICLE 2 A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE : " PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 2 EN CE QUI CONCERNE LA LIVRE STERLING , LE TAUX REPRESENTATIF DE 1 LIVRE STERLING À 1,61641 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR : - DU 1ER JANVIER 1980 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE , - DU 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE , - DU 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION , - DU 17 DECEMBRE 1979 DANS TOUS LES AUTRES CAS NON MENTIONNES CI-DESSUS . " ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 17 DECEMBRE 1979 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT B . LENIHAN