31979R2835

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( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 309 DU 5 . 12 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2835/79 DU CONSEIL

DU 14 DECEMBRE 1979

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA LIRE ITALIENNE ET LA LIVRE ANGLAISE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2717/79 ( 4 ), A FIXE DES TAUX REPRESENTATIFS , ENTRE AUTRES , POUR LA LIRE ITALIENNE ET LA LIVRE ANGLAISE ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR CES MONNAIES DE NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS PLUS PROCHES DE LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS , TOUT EN TANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , LA LETTRE C ) SUIVANTE EST AJOUTEE :

" C ) PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 2 EN CE QUI CONCERNE LA LIRE ITALIENNE , LE TAUX REPRESENTATIF DE 100 LIRES ITALIENNES À 0,0895255 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR :

- DU 1ER JANVIER 1980 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DU 1ER JUILLET 1980 POUR LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,

- DU 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- DU 1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- DU 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ,

- DU 17 DECEMBRE 1979 DANS TOUS LES AUTRES CAS NON MENTIONNES CI-DESSUS ET NOTAMMENT POUR L ' AIDE COMPLEMENTAIRE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 . "

ARTICLE 2

A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 2 EN CE QUI CONCERNE LA LIVRE STERLING , LE TAUX REPRESENTATIF DE 1 LIVRE STERLING À 1,61641 ECU EST APPLICABLE AVEC EFFET A PARTIR :

- DU 1ER JANVIER 1980 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- DU 1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS , DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- DU 16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ,

- DU 17 DECEMBRE 1979 DANS TOUS LES AUTRES CAS NON MENTIONNES CI-DESSUS . "

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 17 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN