31979R1417

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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 31 . 7 . 1971 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 185 DU 7 . 7 ' 1973 , P . 17 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1417/79 DE LA COMMISSION

DU 9 JUILLET 1979

DEROGEANT , POUR LE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1979/1980 , AUX NORMES APPLICABLES A CERTAINES VARIETES DE POMMES ET POIRES DE TABLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET POIRES DE TABLE , TELLES QU ' ELLES FIGURENT A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/71 DE LA COMMISSION DU 27 JUILLET 1971 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1833/73 ( 4 ), L ' ETAT DE MATURITE DES FRUITS DOIT ETRE TEL QU ' IL LEUR PERMETTE , NOTAMMENT , D ' ARRIVER DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES AU LIEU DE DESTINATION ; QUE , AU NOMBRE DES CRITERES PERMETTANT D ' APPRECIER , EN DEBUT DE CAMPAGNE , L ' ETAT DE MATURITE DE CERTAINES VARIETES DE POMMES ET POIRES DE TABLE , FIGURE CELUI D ' UN CALIBRE SUFFISAMMENT ELEVE ; QUE , LE CALIBRE MINIMAL PREVU PAR LA NORME NE SATISFAISANT PAS A CETTE EXIGENCE , IL CONVIENT DE LE FIXER A UN NIVEAU SUPERIEUR PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ;

CONSIDERANT QUE LA NECESSITE DE DEROGER AINSI AU CALIBRE MINIMAL PREVU PAR LA NORME PEUT NE PAS S ' IMPOSER UNIFORMEMENT DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE NE PAS APPLIQUER CETTE DEROGATION OU D ' ANTICIPER LE RETOUR A L ' APPLICATION DE LA NORME ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET POIRES ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 , LE CALIBRE MINIMAL EXIGE POUR LES FRUITS DE LA RECOLTE 1979 COMMERCIALISES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EST FIXE :

A ) POUR LES POMMES DE LA VARIETE JAMES GRIEVE , A 70 MILLIMETRES JUSQU ' AU 26 AOUT 1979 ET A 65 MILLIMETRES DU 27 AOUT AU 9 SEPTEMBRE 1979 INCLUS ;

B ) POUR LES POMMES DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , A 65 MILLIMETRES JUSQU ' AU 9 SEPTEMBRE 1979 INCLUS ;

C ) POUR LES POMMES DE LA VARIETE GRAVENSTEINER , A 70 MILLIMETRES JUSQU ' AU 26 AOUT 1979 INCLUS ;

D ) POUR LES POMMES DE LA VARIETE COX ' S ORANGE PIPPIN , A 65 MILLIMETRES JUSQU ' AU 16 SEPTEMBRE 1979 INCLUS ;

E ) POUR LES POMMES DE LA VARIETE WORCESTER PEARMAIN , A 60 MILLIMETRES JUSQU ' AU 2 SEPTEMBRE 1979 INCLUS ;

F ) POUR LES POIRES DES VARIETES DR JULES GUYOT ET BEURRE PRECOCE MORETTINI , A 60 MILLIMETRES JUSQU ' AU 19 AOUT 1979 INCLUS ;

G ) POUR LES POIRES DE LA VARIETE ALEXANDRINE DOUILLARD , A 60 MILLIMETRES JUSQU ' AU 16 SEPTEMBRE 1979 INCLUS ;

H ) POUR LES POIRES DE LA VARIETE BEURRE HARDY , A 60 MILLIMETRES JUSQU ' AU 30 SEPTEMBRE 1979 INCLUS .

TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES PEUVENT DECIDER , COMPTE TENU DES CONDITIONS PROPRES A LEUR PRODUCTION , DE NE PAS RENDRE APPLICABLE CETTE DEROGATION AUX POMMES ET POIRES DE TABLE RECOLTEES SUR LEUR TERRITOIRE ET COMMERCIALISEES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE OU D ' AVANCER LA DATE A LAQUELLE CETTE DEROGATION CESSERAIT D ' ETRE APPLICABLE . ILS EN INFORMENT SANS DELAI LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION .

2 . LA DEROGATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 N ' EST PAS APPLICABLE DANS LES ECHANGES DE POMMES ET POIRES DE TABLE AVEC LES PAYS TIERS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JUILLET 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT