édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 012 p. 91 - 91
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 010 p. 195 - 287
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 010 p. 195 - 287
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 007 p. 91 - 91
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 007 p. 91 - 91
édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale maltaise: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale polonaise: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale slovaque: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale slovène: chapitre 11 tome 013 p. 259 - 259
édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 002 p. 203 - 203
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Document 31978R2215
Council Regulation (EEC) No 2215/78 of 26 September 1978 concerning the conclusion of the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Hashemite Kingdom of Jordan
Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
JO L 268 du 27.9.1978, p. 1–1
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1978/2215/oj
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Official Journal
|
27.9.1978 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/1 |
RÈGLEMENT (CEE) No 2215/78 DU CONSEIL
du 26 septembre 1978
concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 48 de l'accord (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.
Par le Conseil
Le président
J. ERTL
(1) JO no C 133 du 6. 6. 1977, p. 52.
(2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.