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Document 31978R1513
Commission Regulation (EEC) No 1513/78 of 30 June 1978 amending the Annex to Regulation No 225/67/EEC as regards the coefficients of equivalence for oil seed
Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
JO L 178 du 1.7.1978, p. 59–59
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1979
31978R1513
Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
Journal officiel n° L 178 du 01/07/1978 p. 0059 - 0059
**** ( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 . ( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 8 . ( 3 ) JO NO 111 DU 10 . 6 . 1967 , P . 2196/67 . ( 4 ) JO NO 136 DU 30 . 6 . 1967 , P . 2919/67 . ( 5 ) JO NO L 157 DU 28 . 6 . 1977 , P . 15 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1513/78 DE LA COMMISSION DU 30 JUIN 1978 MODIFIANT L ' ANNEXE DU REGLEMENT NO 225/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1419/78 ( 2 ); VU LE REGLEMENT NO 115/67/CEE DU CONSEIL , DU 6 JUIN 1967 , FIXANT LES CRITERES DE DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES OLEAGINEUSES AINSI QUE LE LIEU DE PASSAGE EN FRONTIERE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 , CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT NO 225/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 28 JUIN 1967 , RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1383/77 ( 5 ), PREVOIT QUE , DANS LE CAS OU LES OFFRES ET LES COURS CONCERNENT UNE QUALITE AUTRE QUE LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE A ETE FIXE LE PRIX INDICATIF , SON MONTANT EST AJUSTE CONFORMEMENT AUX COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE REPRIS EN ANNEXE ; CONSIDERANT QUE LES QUALITES DES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE AINSI QUE DES GRAINES DE TOURNESOL , LIVREES PAR LES PRINCIPAUX PAYS TIERS PRODUCTEURS , PRESENTENT CERTAINES DIFFERENCES PAR RAPPORT AUX QUALITES RETENUES POUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE VALABLES A L ' HEURE ACTUELLE POUR LES GRAINES EN PROVENANCE DE CES PAYS ; QU ' IL Y A LIEU DE FIXER CES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE QUI TIENNENT COMPTE DE LA NOUVELLE SITUATION ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER L ' ANNEXE DU REGLEMENT NO 225/67/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT : ( EN UC/100 KG ) // // // COEFFICIENT D ' EQUIVALENCE // // // MONTANT A DEDUIRE // MONTANT A AJOUTER // // DU PRIX // AU PRIX // // A . GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE // GRAINES EN PROVENANCE DU CANADA // 0,694 // GRAINES EN PROVENANCE DE SUEDE // 0,535 // GRAINES EN PROVENANCE DE POLOGNE // 0,806 // B . GRAINES DE TOURNESOL // 0,170 // ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1978 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT