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Document 31978K0962
Commission Recommendation No 962/78/ECSC of 12 May 1978 to the Governments of the Member States of the Community amending the list of products annexed to Recommendations 77/330/ECSC and 77/518/ECSC, as last amended by Recommendation 77/808/ECSC, establishing Community surveillance in respect of the import into the Community from third countries of certain iron and steel products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community
Recommandation n° 962/78/CECA de la Commission, du 12 mai 1978, aux gouvernements des Etats membres portant modification de la liste des produits annexée à la recommandation 77/330/CECA et à la recommandation 77/518/CECA, modifiées par la recommandation 77/808/CECA établissant une surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques, relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers
Recommandation n° 962/78/CECA de la Commission, du 12 mai 1978, aux gouvernements des Etats membres portant modification de la liste des produits annexée à la recommandation 77/330/CECA et à la recommandation 77/518/CECA, modifiées par la recommandation 77/808/CECA établissant une surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques, relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers
JO L 126 du 13.5.1978, p. 5–5
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 12/09/1979
31978K0962
Recommandation n° 962/78/CECA de la Commission, du 12 mai 1978, aux gouvernements des Etats membres portant modification de la liste des produits annexée à la recommandation 77/330/CECA et à la recommandation 77/518/CECA, modifiées par la recommandation 77/808/CECA établissant une surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques, relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers
Journal officiel n° L 126 du 13/05/1978 p. 0005 - 0005
**** ( 1 ) JO NO L 114 DU 5 . 5 . 1977 , P . 15 . ( 2 ) JO NO L 209 DU 17 . 8 . 1977 , P . 18 . ( 3 ) JO NO L 352 DU 31 . 12 . 1977 , P . 15 . RECOMMANDATION NO 962/78/CECA DE LA COMMISSION DU 12 MAI 1978 AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS ANNEXEE A LA RECOMMANDATION 77/330/CECA ET A LA RECOMMANDATION 77/518/CECA , MODIFIEES PAR LA RECOMMANDATION 77/808/CECA ETABLISSANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES , RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ORIGINAIRES DES PAYS TIERS LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 POINT 3 , CONSIDERANT QUE , PAR LA RECOMMANDATION 77/330/CECA DU 15 AVRIL 1977 ( 1 ), MODIFIEE PAR LA RECOMMANDATION 77/518/CECA DU 28 JUILLET 1978 ( 2 ), LES DEUX MODIFIEES PAR LA RECOMMANDATION 77/808/CECA DU 23 DECEMBRE 1977 ( 3 ), LA COMMISSION A ETABLI UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE CECA , EN VUE NOTAMMENT DE SUIVRE LEUR EVOLUTION ET DE VEILLER A CE QUE CES IMPORTATIONS , OU LES CONDITIONS AUXQUELLES ELLES SONT FAITES , NE MENACENT PAS DE PORTER UN PREJUDICE SERIEUX A LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QUE CETTE SURVEILLANCE NE CONCERNE PAS LES IMPORTATIONS DE DEMI-PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS , QUI , PAR AILLEURS , ONT CONNU , PENDANT LES PREMIERS MOIS DE 1978 , UNE AUGMENTATION CONSIDERABLE ET ONT CONTRIBUE , EN RAISON DE LEURS PRIX , A LA DETERIORATION DU NIVEAU DES PRIX INTERIEURS ; CONSIDERANT QUE CETTE TENDANCE CRITIQUE PERSISTE ET QUE , DANS CES CONDITIONS , IL CONVIENT D ' ETENDRE AUX IMPORTATIONS DE DEMI-PRODUITS LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE ETABLIE PAR LA RECOMMANDATION 77/330/CECA , MODIFIEE PAR LA RECOMMANDATION 77/518/CECA , MODIFIEES PAR LA RECOMMANDATION 77/808/CECA , PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE DE LADITE RECOMMANDATION , FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE : ARTICLE PREMIER LA LISTE DES PRODUITS ANNEXEE A LA RECOMMANDATION 77/330/CECA , MODIFIEE PAR LA RECOMMANDATION 77/518/CECA , EST COMPLETEE PAR L ' INTRODUTION DES PRODUITS SUIVANTS : // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // // 73.07 A I // BLOOMS ET BILLETTES ( * ) // 73.07 B I // BRAMES ET LARGETS ( * ) // 73.15 A I B ) 2 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN ACIER FIN AU CARBONE ( * ) // 73.15 B I B ) 2 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN ACIER ALLIE ( * ) // ( * ) Y COMPRIS LES PRODUITS DANS LES MEMES FORMES EN COULEE CONTINUE . ARTICLE 2 CETTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . ELLE ENTRE EN VIGUEUR POUR CHAQUE ETAT MEMBRE A LA DATE DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . FAIT A BRUXELLES , LE 12 MAI 1978 . PAR LA COMMISSION ETIENNE DAVIGNON MEMBRE DE LA COMMISSION