Commission Regulation (EEC) No 2180/77 of 30 September 1977 determining the amounts applicable as accession compensatory amounts during the month of October 1977 to certain cereal and rice products exported in the form of goods not covered by Annex II to the Treaty

Règlement (CEE) n 2180/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'octobre 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) n 2180/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'octobre 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

JO L 251 du 1.10.1977, p. 56–57 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1977/2180/oj