31977R1124

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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 354 DU 24 . 12 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 38 DU 13 . 2 . 1976 , P . 14 .

( 5 ) JO NO L 213 DU 11 . 8 . 1975 , P . 5 .

( 6 ) JO NO L 325 DU 24 . 11 . 1976 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1124/77 DE LA COMMISSION DU 27 MAI 1977 PORTANT NOUVELLE DELIMITATION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES RESTITUTIONS OU LES PRELEVEMENTS A L'EXPORTATION ET CERTAINS CERTIFICATS D'EXPORTATION DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 3 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 21 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 DE LA COMMISSION , DU 12 FEVRIER 1976 , PORTANT NOUVELLE DELIMITATION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES RESTITUTIONS OU LES PRELEVEMENTS A L'EXPORTATION DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ ( 4 ) , A DEFINI DES ZONES DIFFERENCIEES EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DES MARCHES DES CEREALES , DES FARINES ET DU RIZ ;

CONSIDERANT QUE , PAR L'ARTICLE 9 BIS PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 DE LA COMMISSION , DU 25 JUILLET 1975 , PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2824/76 ( 6 ) , LE DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE VISE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 PRECITE A ETE APPLIQUE AUX CERTIFICATS D'EXPORTATION DE MALT AYANT UNE VALIDITE DE LONGUE DUREE ; QUE LE DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE EXISTANT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 S'EST AVERE A L'EXPERIENCE INSUFFISAMMENT ADAPTE AU MARCHE PARTICULIER DU MALT ; QU'IL CONVIENT DONC DE PREVOIR UNE DELIMITATION DES ZONES SPECIFIQUE POUR CE PRODUIT ;

CONSIDERANT QUE , DANS UN BUT DE CLARTE , IL CONVIENT D'ABROGER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 PRECITE ET DE REPRENDRE DANS LE PRESENT REGLEMENT LES DISPOSITIONS QU'IL CONTIENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ZONES DE DESTINATION A UTILISER POUR LA FIXATION DES RESTITUTIONS OU DES PRELEVEMENTS DIFFERENCIES A L'EXPORTATION SONT DEFINIES A L'ANNEXE I POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 ET POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) ET B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 .

ARTICLE 2

LES ZONES DE DESTINATION A UTILISER POUR LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 9 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 SONT DEFINIES A L'ANNEXE II .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1977 .

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 EST ABROGE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 MAI 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE I

ZONE I

A ) LIBYE EGYPTE ISRAEL LIBAN SYRIE CHYPRE TURQUIE

B ) MAROC ALGERIE TUNISIE

C ) JORDANIE

D ) MALTE YOUGOSLAVIE GRECE ALBANIE

ZONE II

A ) POLOGNE UNION SOVIETIQUE ( PORTS DE LA MER BALTIQUE )

B ) NORVEGE SUEDE FINLANDE ILES FEROE ISLANDE

ZONE III

A ) TCHECOSLOVAQUIE HONGRIE

B ) ROUMANIE BULGARIE UNION SOVIETIQUE ( PORTS DE LA MER NOIRE )

ZONE IV

A ) MEXIQUE , PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE CENTRALE

B ) GRANDES ANTILLES ET PETITES ANTILLES - BAHAMAS ET BERMUDES

C ) PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE DU SUD ( COTE ATLANTIQUE )

D ) PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE DU SUD ( COTE PACIFIQUE )

ZONE V

A ) MAURITANIE SENEGAL GUINEE COTE-D'IVOIRE BENIN TOGO MALI HAUTE-VOLTA NIGER REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CONGO TCHAD GABON CAMEROUN ZAIRE GAMBIE SIERRA LEONE GHANA NIGERIA NAMIBIE ( SUD-OUEST AFRICAIN ) ACORES MADERE ILES CANARIES SAHARA ESPAGNOL ILES DU CAP-VERT GUINEE-BISSAU ILES DU GOLFE DE GUINEE ANGOLA SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES LIBERIA GUINEE EQUATORIALE

B ) REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD BOTSWANA LESOTHO SWAZILAND RHODESIE MALAWI MOZAMBIQUE TANZANIE KENYA RWANDA BURUNDI OUGANDA SOMALIE MADAGASCAR COMORES MAURICE

ZONE VI

SOUDAN ETHIOPIE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS PAYS ET TERRITOIRES DE LA PENINSULE ARABIQUE IRAK IRAN

ZONE VII

A ) AFGHANISTAN PAKISTAN INDE ( Y COMPRIS LE SIKKIM ) NEPAL SRI LANKA BANGLA DESH BIRMANIE ILES DE L'OCEAN INDIEN ( AUTRES QUE MADAGASCAR , COMORES ET MAURICE ) BHOUTAN

B ) THAILANDE CAMBODGE LAOS JAPON INDONESIE MALAYSIA PHILIPPINES

C ) AUTRES PAYS ET TERRITOIRES D'ASIE ET DE L'OCEANIE AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE

ANNEXE II

ZONE A

- ISLANDE

- FINLANDE

- ILES FEROE

- NORVEGE

- SUEDE

- AUTRICHE

- SUISSE

- LIECHTENSTEIN

- ESPAGNE

- PORTUGAL

- ACORES

- MADERE

- ILES CANARIES

- GRECE

- MALTE

- CHYPRE

- TURQUIE

ZONE B

- UNION SOVIETIQUE

- POLOGNE

- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

- TCHECOSLOVAQUIE

- HONGRIE

- ROUMANIE

- BULGARIE

- YOUGOSLAVIE

- ALBANIE

ZONE C

- MAROC

- ALGERIE

- TUNISIE

- LIBYE

- EGYPTE

- ISRAEL

- LIBAN

- SYRIE

- JORDANIE

- IRAK

- IRAN

- PAYS ET TERRITOIRES DE LA PENINSULE ARABIQUE

ZONE D

- AUTRES PAYS ET TERRITOIRES D'AFRIQUE , Y COMPRIS SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES , MADAGASCAR , COMORES ET MAURICE

ZONE E

- AUTRES PAYS ET TERRITOIRES D'ASIE ET D'OCEANIE

- ILES DE L'OCEAN INDIEN ( AUTRES QUE MADAGASCAR , COMORES ET MAURICE )

ZONE F

- PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE DU NORD

ZONE G

- ANTILLES

- MEXIQUE , PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD