édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 015 p. 20 - 20
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 010 p. 23 - 23
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 010 p. 23 - 23
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Document 31976R0845
Commission Regulation (EEC) No 845/76 of 9 April 1976 amending the common quality standards for cucumbers
Règlement (CEE) n° 845/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les concombres
Règlement (CEE) n° 845/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les concombres
JO L 96 du 10.4.1976, p. 30–30
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/03/1992
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31976R0845
Règlement (CEE) n° 845/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les concombres
Journal officiel n° L 096 du 10/04/1976 p. 0030 - 0030
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0020
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 10 p. 0023
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 10 p. 0023
RÈGLEMENT (CEE) Nº 845/76 DE LA COMMISSION du 9 avril 1976 modifiant les normes communes de qualité pour les concombres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2482/75 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que les normes communes de qualité pour les concombres ont été fixées par le règlement nº 183/64/CEE du Conseil du 17 novembre 1964 (3), qu'une catégorie de qualité «III» a été définie par le règlement (CEE) nº 1194/69 du Conseil du 26 juin 1969 (4); considérant qu'une évolution importante s'est produite dans les techniques culturales des concombres de serre et de châssis ; que les normes communes de qualité doivent permettre la commercialisation des concombres produits selon les nouvelles techniques de production; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article unique Le texte du chapitre III «Calibrage» sous ii) de l'annexe I/2 du règlement nº 183/64/CEE est remplacé par le texte suivant: «ii) Les concombres forcés de serre et de châssis, commercialisés entre le 1er juin et le 31 août doivent, en outre, avoir: - une longueur minimale de 30 centimètres, - un diamètre, mesuré au milieu de leur longueur, compris entre 4 et 7 centimètres.» Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 avril 1976. Par la Commission P.J. LARDINOIS Membre de la Commission (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 254 du 1.10.1975, p. 3. (3)JO nº 192 du 25.11.1964, p. 3217/64. (4)JO nº L 157 du 28.6.1969, p. 1.