Commission Decision of 12 July 1976 on the reimbursement by the Guidance Section of the EAGGF to the Federal Republic of Germany of aid granted to recognized producer groups in the hop sector during 1974

76/660/CEE Décision de la Commission, du 12 juillet 1976, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1974

76/660/CEE Décision de la Commission, du 12 juillet 1976, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1974

JO L 229 du 20.8.1976, p. 40–40 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1976/660/oj