édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 012 p. 89 - 91
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Document 31975L0267
Eleventh Commission Directive 75/267/EEC of 24 April 1975 amending the Annexes to the Council Directive of 23 November 1970 concerning additives in feedingstuffs
Onzième directive 75/267/CEE de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Onzième directive 75/267/CEE de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
JO L 118 du 8.5.1975, p. 45–47
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/07/1985; abrog. implic. par 31985L0429
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Official Journal
31975L0267
Onzième directive 75/267/CEE de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 118 du 08/05/1975 p. 0045 - 0047
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 12 p. 0089
++++ ( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1975 , P . 58 . ONZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 75/267/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS , CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ; CONSIDERANT QUE L ' ANTIBIOTIQUE BACITRACINE-METHYLENE-DISALICYLATE AINSI QU ' UN NOUVEL USAGE DE LA BACITRACINE-ZINC ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU ' ILS SOIENT ADMIS A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT POUR LES MEMES RAISONS D ' AUTORISER SOUS CERTAINES CONDITIONS AU NIVEAU NATIONAL LE COCCIDIOSTATIQUE HYDRAZIDE DE L ' ACIDE 3,5-DINITROSALICYLIQUE ( 5-NITROFURFURYLIDENE ) AINSI QUE DES MELANGES DEFINIS DE CERTAINS COCCIDIOSTATIQUES DEJA INSCRITS DANS LES ANNEXES I OU II DE LA DIRECTIVE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST MODIFIEE COMME SUIT : 1 . PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " : 1.1 . LA POSITION NO 15 " BACITRACINE-ZINC " EST COMPLETEE COMME SUIT : VOIR JO L 118 DU 8 . 5 . 85 , P . 46 ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER SEPTEMBRE 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 24 AVRIL 1975 . PAR LA COMMISSION P.J . LARDINOIS MEMBRE DE LA COMMISSION