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Document 31969R2268

    Règlement (CEE) n 2268/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    JO L 287 du 15.11.1969, p. 10–10 (DE, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/2268/oj