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Document 22024X01684
Information concerning the entry into force of the Economic Partnership Agreement between the European Union, of the one part, and the Republic of Kenya, Member of the East African Community, of the other part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
ST/10545/2024/INIT
JO L, 2024/1684, 1.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1684/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1684 |
1.7.2024 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part (1), entre en vigueur le 1er juillet 2024, conformément à l’article 139, paragraphe 2, dudit accord, étant donné que les parties se sont notifié mutuellement l’achèvement de leurs procédures juridiques internes le 30 mai 2024.
(1) JO L, 2024/1648, 1.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/1648/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1684/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)