Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 22024X01176

    Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

    ST/8869/2024/INIT

    JO L, 2024/1176, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1176/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1176/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/1176

    23.4.2024

    Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

    L'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), signé à Erevan le 20 novembre 2023, est entré en vigueur le 10 avril 2024, les procédures prévues à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord ayant été achevées.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1176/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


    Top