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Document 22024X01176
Notice concerning the date of entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Armenia on the status of the European Union Mission in Armenia (EUMA)
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
ST/8869/2024/INIT
JO L, 2024/1176, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1176/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série L |
2024/1176 |
23.4.2024 |
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), signé à Erevan le 20 novembre 2023, est entré en vigueur le 10 avril 2024, les procédures prévues à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord ayant été achevées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2024/1176/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)