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Document 22024D1905

Décision du Comité mixte de l’EEE no 91/2024 du 26 avril 2024 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1905]

JO L, 2024/1905, 8.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1905/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1905/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1905

8.8.2024

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 91/2024

du 26 avril 2024

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1905]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1530 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre XV de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 12zc [règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil]:

«-

32023 R 0923: règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 (JO L 123 du 8.5.2023, p. 1).»

2.

Le point suivant est inséré après le point 12zzzzzzzzzzd [décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission]:

«12zzzzzzzzzze.

32023 R 1530: règlement d’exécution (UE) 2023/1530 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 186 du 25.7.2023, p. 16).»

Article 2

Les textes du règlement (UE) 2023/923 et du règlement d’exécution (UE) 2023/1530 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 27 avril 2024, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2024.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN


(1)   JO L 123 du 8.5.2023, p. 1.

(2)   JO L 186 du 25.7.2023, p. 16.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1905/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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