(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (2), doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 abroge, avec effet au 21 avril 2021, les directives du Conseil 92/66/CEE (3), 2001/89/CE (4), 2003/85/CE (5) et 2005/94/CE (6), qui sont intégrées dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimées avec effet au 21 avril 2021.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1.

Les points suivants sont insérés après le point 13d [règlement d’exécution (UE) 2020/999 de la Commission] de la partie 1.1:

2.

Le texte du point 1a (directive 2003/85/CE du Conseil), du point 3 (directive 2001/89/CE du Conseil), du point 5a (directive 2005/94/CE du Conseil) et du point 6 (directive 92/66/CEE du Conseil) est supprimé avec effet au 21 avril 2021.