(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/723 de la Commission du 26 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un registre public dans lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses dans chaque État membre (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2021/1334 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’autres boissons spiritueuses (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2021/1335 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d’une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/717 de la Commission du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Nagykunsági szilvapálinka» (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/724 de la Commission du 3 mars 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est des communications que doivent adresser les États membres à la Commission en ce qui concerne les organismes qu’ils ont chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses ainsi que les autorités compétentes qu’ils ont chargées de veiller au respect de ce règlement (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle (9) doit être intégré dans l’accord EEE.

(10)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1265 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Bayerischer Bärwurz») (10) doit être intégré dans l’accord EEE.

(11)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1291 de la Commission du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Demerara Rum») (11) doit être intégré dans l’accord EEE.

(12)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1343 de la Commission du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Újfehértói meggypálinka] (12) doit être intégré dans l’accord EEE.

(13)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1419 de la Commission du 24 août 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Nagykunsági birspálinka») (13) doit être intégré dans l’accord EEE.

(14)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1687 de la Commission du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Madarasi birspálinka» (14) doit être intégré dans l’accord EEE.

(15)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2262 de la Commission du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Bayerischer Blutwurz» (15) doit être intégré dans l’accord EEE.

(16)

Le règlement délégué (UE) 2021/1235 abroge le règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission (16), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(17)

La présente décision concerne la législation en matière de boissons spiritueuses. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XXVII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(18)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,