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Document 22023D0554
Decision No 2020/2 of the Regional Steering Committee of the Transport Community (Following a consultation of the Regional Steering committee members) on the Director of the Permanent Secretariat of the Transport Community [2023/554]
Décision no 2020/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/554]
Décision no 2020/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/554]
PUB/2022/527
JO L 73 du 10.3.2023, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2023
|
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/38 |
DÉCISION no 2020/2 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS
(après consultation des membres du comité de direction régional)
relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/554]
LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,
vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 30,
vu la décision 2019/2 du comité de direction régional du 28 janvier 2019,
vu la décision 2019/3 du comité de direction régional du 5 juin 2019 relative aux règles concernant le recrutement, les conditions de travail et l’équilibre géographique du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports,
vu les conclusions adoptées lors de la réunion du comité de direction régional du 18 mai 2020 et la consultation ultérieure du conseil ministériel, ainsi que les conclusions de la 8e réunion du comité de direction régional du 30 juin,
DÉCIDE:
Article premier
M. Matej Zakonjsek est nommé directeur du secrétariat permanent.
Article 2
Le lieu d’affectation est le siège du secrétariat permanent de la Communauté des transports, Masarikova 5, 11000 Belgrade (Serbie).
Article 3
Cette nomination est conclue pour une période de 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision et peut être renouvelée deux fois au maximum.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1.8.2020.
Fait à Sarajevo, le 6 juillet 2020.
Par le comité de direction régional
Le président