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Document 22020X1231(03)

    Avis au lecteur

    JO L 445 du 31.12.2020, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.12.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 445/1


    Avis au lecteur

    En raison de l'achèvement très tardif des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le 24 décembre 2020, et, par conséquent, de la mise à disposition très tardive de toutes les versions linguistiques des accords, le 27 décembre 2020, il n'a pas été matériellement possible de procéder à la révision juridico-linguistique finale de l'ensemble des vingt-quatre versions linguistiques des accords avant leur signature par les parties et leur publication au Journal officiel. Compte tenu de l'urgence de la situation, la période de transition prévue par l'accord de retrait du 1er février 2020 prenant fin le 31 décembre 2020, il a toutefois été jugé dans l'intérêt tant de l'Union européenne que du Royaume-Uni de signer et de publier les textes des accords tels qu'ils résultaient des négociations, sans révision juridico-linguistique préalable. En conséquence, les textes publiés ici peuvent contenir des erreurs techniques et des imprécisions qui seront corrigées dans les mois à venir.

    Comme prévu à l'article FINPROV.9 de l'accord de commerce et de coopération, à l'article 21 de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et à l'article 25 de l'accord de coopération relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire, les versions de ces accords en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque feront l'objet d'une révision juridico-linguistique finale et les textes authentiques et définitifs résultant de cette révision juridico-linguistique remplaceront ab initio les versions signées des accords.

    Les textes authentiques et définitifs des accords seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne en temps utile, au plus tard le 30 avril 2021.


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