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Document 22020X0824(01)
Information concerning the entry into force of the Protocol amending the Euro-Mediterranean Aviation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Government of the State of Israel, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia
Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord euro‐méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord euro‐méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
JO L 275 du 24.8.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 275/1 |
Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord euro‐méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 19 février 2015, est entré en vigueur le 2 août 2020, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du protocole, la dernière notification ayant été déposée le 2 juillet 2020.