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Document 22020X0116(04)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Morocco on certain aspects of air services
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens
SN/4014/2019/INIT
JO L 12 du 16.1.2020, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 12/4 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, est entré en vigueur le 31 mars 2010, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 31 mars 2010.