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Document 22020X0113(05)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Government of Kyrgyz Republic on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize sur certains aspects des services aériens
SN/4007/2019/INIT
JO L 7 du 13.1.2020, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 7/5 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 1er juin 2007, est entré en vigueur le 28 avril 2008, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 28 avril 2008.