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Document 22020X0113(02)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Lebanon on certain aspects of air services
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens
SN/4003/2019/INIT
JO L 7 du 13.1.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 7/2 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens, signé à Beyrouth le 7 juillet 2006, est entré en vigueur le 25 octobre 2017, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 25 octobre 2017.