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Document 22019X0919(01)
Notice concerning the entry into force of the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Socialist Republic of Viet Nam on forest law enforcement, governance and trade
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
SN/4041/2019/REV/1
JO L 241 du 19.9.2019, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
L'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (1), signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, est entré en vigueur le 1er juin 2019, conformément à son article 25, paragraphe 1.