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Document 22018X0312(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Kingdom of Norway on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for external borders and visa, as part of the Internal Security Fund for the period 2014 to 2020
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
JO L 68 du 12.3.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 68/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège (1) est entré en vigueur le 1er août 2017, la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 3, dudit accord ayant été achevée le 20 juillet 2017.
(1) Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (JO L 75 du 21.3.2017, p. 3).