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Document 22018D0378
Decision of the EEA Joint Committee No 157/2016 of 8 July 2016 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement (2018/378)
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 157/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 157/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]
JO L 73 du 15.3.2018, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
15.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/31 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 157/2016
du 8 juillet 2016
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mention suivante est ajoutée au point 7a (directive 98/83/CE du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
«, modifié par:
— |
32015 L 1787: directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 6).» |
Article 2
Les textes de la directive (UE) 2015/1787 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Bergdís ELLERTSDÓTTIR
(1) JO L 260 du 7.10.2015, p. 6.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.