EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 22018D0378

Décision du Comité mixte de l’EEE n° 157/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]

JO L 73 du 15.3.2018, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/378/oj

15.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/31


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 157/2016

du 8 juillet 2016

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mention suivante est ajoutée au point 7a (directive 98/83/CE du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:

«, modifié par:

32015 L 1787: directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 6).»

Article 2

Les textes de la directive (UE) 2015/1787 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Par le Comité mixte de l’EEE

La présidente

Bergdís ELLERTSDÓTTIR


(1)  JO L 260 du 7.10.2015, p. 6.

(*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.


Top