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Document 22017X0301(01)
Notice concerning the entry into force of the Protocol amending the Marrakesh Agreement establishing the World Trade Organization
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
JO L 54 du 1.3.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 54/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Le protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (1) est entré en vigueur le 22 février 2017.
(1) JO L 284 du 30.10.2015, p. 3.