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Document 22016X0204(01)
Information relating to the entry into force of the Arrangement between the European Union and the Principality of Liechtenstein on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
JO L 28 du 4.2.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 28/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
L'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, de l'arrangement s'étant achevée le 22 décembre 2015.