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Document 22013X0131(01)

    Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

    JO L 31 du 31.1.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.1.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 31/1


    Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

    L’accord susvisé entre l'Union européenne et l’État d’Israël, signé à Bruxelles le 18 juin 2012, entrera en vigueur le 1er février 2013.


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